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mauvaise nouvelle, immatriculation des motos cross |
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5 Feb 09 à 21:24
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voila ce que j'ai trouvé sur mx2k
extrait :
Depuis le 1er janvier 2009, toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs doivent être déclarés auprès du Ministère de l’intérieur et porter une plaque d’immatriculation. C’est en substance ce que prévoit un décret du 30 décembre 2008 , paru discrètement au Journal Officiel, pour rendre effectives les dispositions votées en mai dernier en réaction à la multiplication des accidents de la circulation impliquant des mini-motos.
L’obligation concerne tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure, c’est-à-dire tous les véhicules de loisirs non homologués pour rouler sur la voie publique, moto de cross et mini motos en tête. La déclaration devra se faire dans les 15 jours qui suivent l’acquisition de la machine, auprès du ministère de l’intérieur, par voie postale ou électronique. Ceux qui possèdent déjà ce type de véhicules ont, quant à eux, jusqu’au 1er juillet pour s’enregistrer. A défaut, ils devront s’acquitter d’une amende de 4ème classe (135€). Le propriétaire recevra en retour un numéro d’identification qui devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule et apposé sur une plaque fixée à l’arrière (ou à l’avant selon les modèles) qui pourra être retirée dans le cadre d’une pratique sportive. Là encore, une amende de 135€ sanctionnera le non respect de cette obligation.
L’objectif affiché est de faciliter l’identification par les forces de l’ordre des conducteurs qui circuleraient sur la voie publique au guidon de ces engins. Fastidieuse pour les propriétaires, cette procédure s’avère également problématique pour les constructeurs qui devront à nouveau revoir la conception de leurs machines uniquement pour le marché français.
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