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Reply to this topicStart new topic
probleme juridique a la vente URGENT!! a l'aide !!!!
motochicken
posté 30 Sep 10 à 21:35
Message #1


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salut a tous
je vous expose mon souci...

la semaine derniere je vends mon 250 yzf de 2005 a un autre particulier
celui ci tournait parfaitement

au moment de la vente l'acheteur vient avec un amis et l'essai sur route tous les deux
la moto demarre nikel a froid et a chaud, je nai jamais eu de soucil en presk 1 ans hormis une crevaison

6 jours apres et apres avoir roulé je ne sais combien de temps
le vendeur me contact pour dire que la 5 eme passe mal ou saute alors quelle ne le faisiat pas au moment de la vente
il pris un rdv chez un concessionnaire qui a fait un devis entre 700 et 1000 euros pour changer le pignon de 5eme
et qui lui dit que l'usure datait d'avant, que sa n'arrive pas du jour au lendemain..

deplus je ne m'en suis pas beaucoup servi par manque de temps, je 'nai jamais passer les vitesses a la volé
et je n'y connais pas grand chose en boite de vitesse..

que puis je faire sachant que je ne pouvait pas prevoir la panne et que je ne peut mettre 700 euros de ma poche

merci de me conseiller

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Mr magoo
posté 30 Sep 10 à 23:26
Message #2


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Salut Motochicken.
Tu lui dis que tu n'en savais rien sad.gif et que pour prouver ta bonne foi tu lui propose de refaire toi même la mécanique avec achat des pieces de sa poche ou 50-50 unsure.gif et oui la moto est a lui maintenant wink.gif
Maintenant pas sur qu'il accepte dry.gif mais bon si tu te sens de bonne foi et que lui est sensé et "sympa" un compromis peu être trouvé. Par contre si c'est un C.n bah c'est pas cool ton histoire car il doit avoir la haine ph34r.gif
A voir d'autres avis,
bon courage wink.gif
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memen41
posté 1 Oct 10 à 01:15
Message #3


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salut
presque pareil pour moi sauf que s 'etait soidisant le moteur
le mec me rapel 3 semaine apres la vente
quand il est venu l'essayé elle marchait tres bien donc je lui est dit qu'il pouvai aller ou il veux en justice mais moi je ne ferai rien
une moto de cross n'est pas garantie sauf pour vis cachée
ils ont bien du le voir en l'essayant tous les 2 ?
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motochicken
posté 1 Oct 10 à 07:37
Message #4


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Citation (memen41 @ 1 Oct 10 à 02:15 ) *
salut
presque pareil pour moi sauf que s 'etait soidisant le moteur
le mec me rapel 3 semaine apres la vente
quand il est venu l'essayé elle marchait tres bien donc je lui est dit qu'il pouvai aller ou il veux en justice mais moi je ne ferai rien
une moto de cross n'est pas garantie sauf pour vis cachée
ils ont bien du le voir en l'essayant tous les 2 ?


Oui je pense pareil moi je ferai rien de toute façon
Et quand ils l'on essayée soit il n'y avait pas ces symptômes soit ils ne les ont pas vu.
En tout cas moi je ne le savais pas.
Dc en attente...
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Sergio
posté 1 Oct 10 à 07:52
Message #5


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Tu n'as absolument rien à faire, si tu es de bonne fois. Les personnes ont essayé la moto, et l'ont acheté en l'état. 6 jours d'utilisation suffisent à déteriorer une machine, donc tu n'es pas responsable de ce qui a pu arriver (sauf si tu savais pertinament avant le vente que la boîte était abimée, question d'honêteté ..).

Tu peux donc leur répondre que la machine leur a été vendu en parfait état, ce qu'ils ont constaté eux mêmes après l'avoir essayée. Légalement, il n'y a aucun recours si tu as bien noté sur la facture d'achat : "vendue le .. à Mr ..... pour un montant de .. ... "
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motochicken
posté 1 Oct 10 à 11:12
Message #6


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Non avant la vente je n'avais jamais recenti ce que la personne me dit
N'y aucune panne d'ailleurs
Déplus il achete une moto qui a 5 ans il ne faut pas s'attendre a un moteur neuf..
Merci pour ta réponse
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Mxaddict
posté 1 Oct 10 à 11:26
Message #7


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La 5 sa sert a rien ... xwhistling.gif

C'est toujours delicat l'achat d'une moto , si il a bien essayé la moto le soir de la vente tu n'as rien a te reprocher ,

Va savoir ce qu'il a fait avec , aprés c'est sur c'est de l'usure qui date quand meme...

Il a fait une vidange depuis l'achat?il y a de la limaille dedans?

Moi j'avais vendu une moto , 3 mois plus tard le mec me rappel il voulais me trainé en justice pour vice caché
Je suis tombé sur le cul vu les facture que j'avais sur cette moto et en fait c'etait le cable de gaz qui etait HS.... dry.gif

Apres tu ne va pas entretenir une moto que tu ne possede plus...

Si tu as ta conscience tranquile c'est bien , si tu connaissais ce souci c'est pas cool
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motochicken
posté 1 Oct 10 à 12:40
Message #8


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Non je ne connaissait pas le Probleme comme quoi les vendeurs aussi sont de bonne foi..
J'ai fait une vidange et changer le filtre a huile juste avant de la vendre pour que lacheteur soit tranquille..
Il n'y avait pas de limaille ds l'huile
Il la dit aussi que le fait que la 5 saute ou ne passait pas sa pouvait abimer les autres rapport notamment la 3ème, je ne sais pas si c vrai..
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LoloWRZ
posté 2 Oct 10 à 18:09
Message #9


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Tu n'a rien a craindre

J'ai jamais appelé le vendeur de ma bécane quand mes roulements de vilo était morts pas longtemps après mon achat, pour des machines de cross ou d'enduro il faut bien faire attention à ce qu'on achète, et prévoir un peu d'argent de côté car généralement tu as des surprises

De toute façon une machine fonctionne toujours bien avant de tomber en panne xwhistling.gif

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thomas83
posté 2 Oct 10 à 18:20
Message #10


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Citation (Sergio @ 1 Oct 10 à 08:52 ) *
Tu n'as absolument rien à faire, si tu es de bonne fois. Les personnes ont essayé la moto, et l'ont acheté en l'état.

voilà, si tu as mentionné sur l'acte de vente "en l'état", tu n'as rien à prendre en compte, sinon il jouera sur un possible vice caché et là c'est pour ta pomme c'est absolument irrémédiable, il n'y a pas 50 solutions juste ces 2 là.
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motochicken
posté 2 Oct 10 à 18:41
Message #11


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Non sur lacte de vente je n'ai pas mis "en l'état " mais vu qu'il ont essayer la moto a deux je crains pas grand chose surtout que tout marchait très bien au moment de la vente..

Surtout comme dit lolowrz une machine marche toujours très bien avant de tomber en panne ...
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thomas83
posté 2 Oct 10 à 20:25
Message #12


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ben écoute les autres si ça peut te faire rêver mais si le gars se tourne vers une protection juridique éh ben c'est lui qui aura gain de cause c'est claire et net! Si tu avais été à sa place et que tu postais cette péripétie sur le forum tout le monde t'aurai dit le contraire de ce qu'ils t'ont répondu. Tu n'as pas mentionné "en l'état", je sais c'est chiant mais je suis désolé l'acheteur est dans ses droits, ce n'est pas mon point de vue c'est la loi.
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LoloWRZ
posté 2 Oct 10 à 21:33
Message #13


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Citation (thomas83 @ 2 Oct 10 à 21:25 ) *
ben écoute les autres si ça peut te faire rêver mais si le gars se tourne vers une protection juridique éh ben c'est lui qui aura gain de cause c'est claire et net! Si tu avais été à sa place et que tu postais cette péripétie sur le forum tout le monde t'aurai dit le contraire de ce qu'ils t'ont répondu. Tu n'as pas mentionné "en l'état", je sais c'est chiant mais je suis désolé l'acheteur est dans ses droits, ce n'est pas mon point de vue c'est la loi.


tu as l'air bien sur de toi !
tu es sur que la mention "dans l'état" c'est pas pour les poubelles que tu vends sans contrôle technique ???
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thomas83
posté 3 Oct 10 à 07:16
Message #14


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"en l'état" c'est même à mentionner chez le notaire pour la vente d'un appartement xwhistling.gif
Oui si je repond c'est que je sais, ce n'est pas pour flatter mon égo, sinon je laisse la place à ceux qui savent.
De mentionner "en l'état" ne protége pas d'un vice cachet mais signifie clairement sans garantie, sans recours.
Motochicken moi je te conseille déjà de récuperer ta machine et de la confier à un autre mécano pour avoir un devis différent=>soit le mec cherche à t'enfler, soit effectivement y'a une merde avec ta boite. Après tu aviseras.
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motochicken
posté 3 Oct 10 à 11:18
Message #15


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Franchement je pense que le mec est honnête et qu'il y a bien un Probleme, mais n'étant au courant de ce soucil du a lusure de la machine je ne compte pas entretenir une moto qui n'est plus a moi.. Déplus je me suis renseigner et une motocross est encore différent Dun appartement ou Dun autre véhicule homologuee. Même un professionnel ne peut te garantir une cross après te lavoir vendu..
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memen41
posté 3 Oct 10 à 14:01
Message #16


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Citation (motochicken @ 30 Sep 10 à 22:35 ) *
salut a tous
je vous expose mon souci...

la semaine derniere je vends mon 250 yzf de 2005 a un autre particulier
celui ci tournait parfaitement

au moment de la vente l'acheteur vient avec un amis et l'essai sur route tous les deux
la moto demarre nikel a froid et a chaud, je nai jamais eu de soucil en presk 1 ans hormis une crevaison

6 jours apres et apres avoir roulé je ne sais combien de temps
le vendeur me contact pour dire que la 5 eme passe mal ou saute alors quelle ne le faisiat pas au moment de la vente
il pris un rdv chez un concessionnaire qui a fait un devis entre 700 et 1000 euros pour changer le pignon de 5eme
et qui lui dit que l'usure datait d'avant, que sa n'arrive pas du jour au lendemain..

deplus je ne m'en suis pas beaucoup servi par manque de temps, je 'nai jamais passer les vitesses a la volé
et je n'y connais pas grand chose en boite de vitesse..

que puis je faire sachant que je ne pouvait pas prevoir la panne et que je ne peut mettre 700 euros de ma poche

merci de me conseiller

j'ai deja changé une boite sur un rmz 250 de 2005 4 pignons et une fourchette et ça ma couté que 750 €
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Papy
posté 3 Oct 10 à 17:40
Message #17


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Citation (thomas83 @ 2 Oct 10 à 21:25 ) *
ben écoute les autres si ça peut te faire rêver mais si le gars se tourne vers une protection juridique éh ben c'est lui qui aura gain de cause c'est claire et net! Si tu avais été à sa place et que tu postais cette péripétie sur le forum tout le monde t'aurai dit le contraire de ce qu'ils t'ont répondu. Tu n'as pas mentionné "en l'état", je sais c'est chiant mais je suis désolé l'acheteur est dans ses droits, ce n'est pas mon point de vue c'est la loi.

Tu peux nous donner les références de ton texte de loi, STP merci.
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motochicken
posté 3 Oct 10 à 18:35
Message #18


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Citation (Papy @ 3 Oct 10 à 18:40 ) *
Citation (thomas83 @ 2 Oct 10 à 21:25 ) *
ben écoute les autres si ça peut te faire rêver mais si le gars se tourne vers une protection juridique éh ben c'est lui qui aura gain de cause c'est claire et net! Si tu avais été à sa place et que tu postais cette péripétie sur le forum tout le monde t'aurai dit le contraire de ce qu'ils t'ont répondu. Tu n'as pas mentionné "en l'état", je sais c'est chiant mais je suis désolé l'acheteur est dans ses droits, ce n'est pas mon point de vue c'est la loi.

Tu peux nous donner les références de ton texte de loi, STP merci.



J'aimerais bien le connaitre aussi
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thomas83
posté 3 Oct 10 à 20:39
Message #19


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Citation (motochicken @ 3 Oct 10 à 19:35 ) *
Citation (Papy @ 3 Oct 10 à 18:40 ) *
Citation (thomas83 @ 2 Oct 10 à 21:25 ) *
Tu n'as pas mentionné "en l'état", je sais c'est chiant mais je suis désolé l'acheteur est dans ses droits, ce n'est pas mon point de vue c'est la loi.

Tu peux nous donner les références de ton texte de loi, STP merci.



J'aimerais bien le connaitre aussi

juste un petit: L 211-8 du code de la conso : "L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté."
Donc sur ce texte il est dans son droit et il y'en a d'autres de codes du consommateur qui s'appliquent aussi bien sur un appart', un vélo, une brouette ou un cross le type de bien on s'en fout.
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Papy
posté 3 Oct 10 à 22:05
Message #20


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http://www.legifrance.gouv.fr/html/actuali...eur_vendeur.htm


« Art. L. 211-3. - Le présent chapitre est applicable aux relations contractuelles entre le vendeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et l'acheteur agissant en qualité de consommateur.
« Pour l'application du présent chapitre, est producteur, le fabricant d'un bien meuble corporel, l'importateur de ce bien sur le territoire de la Communauté européenne ou toute personne qui se présente comme producteur en apposant sur le bien son nom, sa marque ou un autre signe distinctif.

Une moto de cross qui n'a pas de carte grise, pas de compteur kilomètrique, pas de contrat de vente, et qui est cédée d'occasion entre particuliers me semble pas rentrer dans le cadre de ce texte.

« Art. L. 211-8. - L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fourni

Deux personnes ont testée la machine avant de l'acheter, et les deux n'ont pas vu que la boite en avait un coup dans la pipe, un peu gros tout de même !!!
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charly12
posté 3 Oct 10 à 23:30
Message #21


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une fois mon frere a revendu sa cross . le mec a fait un faux devis disant que telle et telle pieces etait morte le lendemain de la vente
mon frere a rembourser une petite partie de la moto .
on a revu la moto et on a vu plein de nouvelles pieces dessus mais les pieces qui etait censer etre morte elle etait encore dessus. dry.gif



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thomas83
posté 4 Oct 10 à 05:32
Message #22


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Citation (Papy @ 3 Oct 10 à 23:05 ) *
Une moto de cross qui n'a pas de carte grise, pas de compteur kilomètrique, pas de contrat de vente, et qui est cédée d'occasion entre particuliers me semble pas rentrer dans le cadre de ce texte.
...
Deux personnes ont testée la machine avant de l'acheter, et les deux n'ont pas vu que la boite en avait un coup dans la pipe, un peu gros tout de même !!!

...tu l'as bien dit, il te semble...
Les deux gars n'ont rien senti, le vendeur non plus, j'ai franchement du mal à croire qu'on peut vendre tout et n'importe quoi sans que le consomateur est un minimum de protection! Demain tu achètes une moto qui roule très bien à l'essai et qui s'ouvre en 4 une semaine après tu vas nous dire que c'est normal personne pouvait prevoir?! c'est pas faux mais tu seras aussi le premier à téléphoner au vendeur. Dans tous les cas c'est au vendeur de prouver sa bonne foie et pas au consomateur, c'est bien pour ça que depuis le début, en réponse à la question de Motochiken je lui conseille de regler ça à l'amiable en commençant déjà pour faire faire un autre devis.
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samy50220
posté 4 Oct 10 à 10:54
Message #23


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moi je te conseille de l'envoyer se faire foutre xthumbup.gif xthumbup.gif
si il veut pas de probleme et une moto a "peu pres" garantie et bein il achete du neuf.....
"a peu pres" car nombreux sont ceux qui ont laché leur boite( sur certains modeles)au bout d'une vingtaine d'heures et que la marque n'a pas voulu prendre en charge...
alors une moto d'occas et qui a 5 ans ça me fait gentiment marrer IMSTP6.gif IMSTP6.gif IMSTP6.gif

l'acheteur essaye de te mettre la pression c'est son seul recours....il va te dire qu'il va prendre un avocat,mettre une asso de consomateur sur le coup ,mais laisse faire car dans les 2 cas meme si ils viennent taper a ta porte ,ils chercheront un arrangement amiable...
et je te parie mon short que tu verras personne.... laugh.gif laugh.gif laugh.gif
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LoloWRZ
posté 4 Oct 10 à 13:26
Message #24


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Citation (thomas83 @ 4 Oct 10 à 06:32 ) *
Citation (Papy @ 3 Oct 10 à 23:05 ) *
Une moto de cross qui n'a pas de carte grise, pas de compteur kilomètrique, pas de contrat de vente, et qui est cédée d'occasion entre particuliers me semble pas rentrer dans le cadre de ce texte.
...
Deux personnes ont testée la machine avant de l'acheter, et les deux n'ont pas vu que la boite en avait un coup dans la pipe, un peu gros tout de même !!!

...tu l'as bien dit, il te semble...
Les deux gars n'ont rien senti, le vendeur non plus, j'ai franchement du mal à croire qu'on peut vendre tout et n'importe quoi sans que le consomateur est un minimum de protection! Demain tu achètes une moto qui roule très bien à l'essai et qui s'ouvre en 4 une semaine après tu vas nous dire que c'est normal personne pouvait prevoir?! c'est pas faux mais tu seras aussi le premier à téléphoner au vendeur. Dans tous les cas c'est au vendeur de prouver sa bonne foie et pas au consomateur, c'est bien pour ça que depuis le début, en réponse à la question de Motochiken je lui conseille de regler ça à l'amiable en commençant déjà pour faire faire un autre devis.



C'est la meilleure celle là, je ne pense pas que le vendeur doit prouver sa bonne foi, je pense au contraire que c'est à l'acheteur de prouver qu'il y a vice caché, en faisant expertiser son véhicule, puis en saisissant une juridicition comptétente pour juger l'affaire !
Ensuite seulement le vendeur entre en jeu, en prouvant sa bonne foi
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Sergio
posté 4 Oct 10 à 13:41
Message #25


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Les motos de cross sont des machines de compétition, et à ce titre, il n'y a pas de garantie de la part du constructeur. Ce n'est pas un particulier qui va en apporter une!
De plus, une moto peut être abimée en quelques heures. Il suffit de rouler dans la poussière sans nettoyer le filtre, ou d'oublier de mettre de l'huile après une vidange, etc..

Ton acheteur n'a aucun recours.
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kx1678
posté 4 Oct 10 à 15:36
Message #26


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pour avoir eu un problème de vice caché pas en moto mais en voiture , déjà c'est a l'acheteur (ce qui été mon cas) de prouvé qu'il y a vice caché et pas au vendeur donc déjà a lui de prouvé quoi que se soit blink.gif et c'est pas gagné pour lui , qu'il y est en l'état ou pas sur le papier ca change rien , il a essayé la moto elle est sans garantie , il a fait le choix de l'acheter c'est pour lui IMSTP6.gif que se soit au bout de 6 jours ou 6 mois ce n'est plus ton problème , sinon tous les véhicules d'occaz sont mis en vice caché au moindre problème !!!

Il aurait pu dire vice caché si tu n'avait pas voulu lui faire essayé en sachant que ta boite déconné là ce n'est pas le cas , ils ont fait les essais en plus deux devait y avoir un qui devait s'y connaitre lol laugh.gif

allez dort tranquille !

tu lui dit qu'il se débrouille c'est plus ton problème
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lolomendes
posté 4 Oct 10 à 17:14
Message #27


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moi il m est arrivé l inverse j ai acheté un 250 sxf de 2008 il y a 1 an et au bout de 2 heures de roulage moteur cassé mad.gif et je n ai u aucun recour,et ont ne peut pas dire que c était une viélle bécanne xwhistling.gif j ai passé un coup de fil a l ancien proprio pour lui expliquer mes mésaventure sans rien lui demander il m a gentillement repondu d aller me faire foutre IMSTP6.gif donc maintenant j achéte du neuf et je fais reprendre par la concess pour ne plus avoir de probléme wink.gif
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Vale#21
posté 4 Oct 10 à 17:42
Message #28


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Soit tranquille, même devant la justice, celui-ci n'aura pas forcément gain de cause.
En effet, aux yeux de la justice, la mention "vendue en l'état" n'a aucune signification, aucun poids.
Beaucoup de personnes (dont moi auparavant) croient que cela est indispensable lors d'une vente pour éviter que l'acheteur se retourne contre soi, mais ce n'est pas vraie ..
Cette mention, c'est du pipo xwhistling.gif
Tu peux être presque sur que celui-ci n'ira pas devant les tribunaux, il veut te mettre la pression c'est tout.
Dans le cas contraire, n'aie pas peur d'aller devant les tribunaux, tu es presque sur de gagner étant donné qu'il s'agit d'une vente entre particuliers et que le véhicule en question est une moto de cross ..

Donc change pas de position, toi tu sais ce que tu as vendues donc c'est tout ..
Qu'il aille se faire foutre ^^
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motochicken
posté 4 Oct 10 à 22:48
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En tout cas merci a tous pour vos réponses sa me rassure, parce quetant un vendeur honnête j'avais peur de la suite..
Maintenant je suis un peu plus confiant et c'est clair que je ne paierai pas.. mais a t il fait par malhonnêter ou pas.. Mystère..
Merci a tous
Je vous tiens au courant si il m rappel..
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balette
posté 14 Nov 11 à 18:32
Message #30


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bonjour
pour ma part je viens de vendre un 350 sxf de 2011 et j'en ai ete plainement s'atisfait , pas un pet de travers !
le proprietaire viens la cherchée le jeudi soir et le lundi m'appel qu'il a un probleme sur l'embrayage et me dis qu'il a demonter le couvercle et que celui ci a du jeu .
il me dis que c'est un probleme courant sur ses machines et me demande de prendre en charge les reparations .
je tombe sur le cul , car jamais de soucis .

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