Alexandre Mardelle à publié un article sur dailymotocross aujourd'hui.



http://dailymotocross.fr/?p=4399

La main au porte monnaie les gars :triste2:

Et pour ne pas faire de publicité, je vous joint l'article ici même.

Le 21 décembre 2012, AMV Assurance (assureur officiel de la Fédération Française de Motocyclisme) a adressé un courrier à tous les clubs adhérents à la FFM. Le sujet principal de ce message étant l’information des clubs sur les nouveaux tarifs d’assurance pour les clubs organisant des épreuves en 2013. Jusque là, rien d’autre qu’une simple notification.

Cependant, le message se termine par un post scriptum intéressant:





Effectivement, depuis 2010, les véhicules non-homologués capables de dépasser 25 km/h sont soumis à l’obligation de déclaration en préfecture. Cette annonce avait fait grand bruit, elle faisait suite à l’accident survenu à Villiers le Bel en 2007 entre une voiture de police et deux banlieusards sur un 65 Kx. L’Etat s’était alors rendu compte qu’il n’avait aucun contrôle sur ces véhicules, surtout pour les suivis de vols.

En déclarant votre motocross en préfecture, vous l’immatriculez. Attention, cela ne signifie pas que vous l’homologuez pour avoir le droit de circuler sur les voies ouvertes à la circulation.

Cependant, ce qui n’a pas été clairement dit, c’est qu’avec ce changement, votre motocross rentre désormais dans la définition légale des “Véhicules Terrestres à Moteur” (dit VTM). Et là, votre porte monnaie intervient: selon les articles L211-4 à L211-7 du Code des Assurances, ainsi que des articles L324-1 et L324-2 du Code de la Route, tous les VTM entrant dans la définition du législateur (donc votre motocross, quad non-homologués, mini moto… depuis 2010) sont soumis à une obligation d’assurance. Cette même obligation que vous avez d’assurer votre voiture personnelle, votre routière ou votre enduro par exemple.




Nouveau kit déco obligatoire !

Depuis 2 ans, vous êtes donc supposés souscrire une assurance Responsabilité Civile au minimum pour votre motocross ! Vous ne le saviez pas ? Vous ne l’aviez pas fait ? Vous n’aviez même pas déclaré votre moto en préfecture ?

Et bien sachez que le défaut d’assurance est un délit, donc mesdames messieurs les délinquants, vous risquez actuellement:

une amende de 3 750€, une suspension ou une annulation avec interdiction de passer le permis de conduire de 3 ans maximum, l’interdiction de conduire certains véhicules (même ceux ne nécessitant pas le permis de conduire – voiturettes, cyclomoteurs) ainsi que la confiscation du véhicule.



N’est-ce pas là une bonne nouvelle qui égaye vos fêtes de Noël ? Attendez, ce n’est pas fini…

Après avoir découvert cela, on pourrait alors se diriger vers son assureur, pour lui demander d’effectuer un devis et pourquoi pas souscrire une assurance “Tiers simple” pour sa motocross. Et bien, bon courage !

Assurer une motocross, malgré l’obligation faite par la loi, n’est pas une mince affaire. C’est un risque particulier dont la majorité des assureurs se passeraient bien. Et dont certains se passent, car en effectuant plusieurs tentatives de devis en lignes, ainsi que des renseignements en agence, nombre d’assureurs refusent catégoriquement les véhicules non-homologués ! Trop volés, difficilement traçables et retrouvables, accidentogènes…

On se demande alors quel assureur, ayant un minimum de connaissance du monde motard (pour avoir des chances de tomber sur quelqu’un qui comprend de quoi nous lui parlons!) nous assurerait ? Seulement depuis cette année, tous les assureurs répondent à cette obligation d’assurance.

Les tarifs pratiqués sont sensiblement les mêmes: Pour une Suzuki 450 RMZ de 2011 par exemple, la prime annuelle est environs de 140€ l’année, pour une Responsabilité Civile simple, accompagnée la plupart du temps par une protection juridique, une assistance et quelque fois d’une protection corporelle individuelle (qui est applicable pour les accidents survenus sur circuit fermé, sauf cas exceptionnel – Loi Badinter du 5/07/1985). Autre exemple, pour un 125 Yz de 2010, la prime annuelle est en moyenne de 100€. En revanche (et ce n’est pas une surprise), aucun assureur ne propose de garantie vol pour les motos non-homologuées (malgré leur identification officielle!).

Ces nouveaux frais engendrent alors plusieurs questions: Pourquoi payer deux assurances – RC du véhicule + Assurance obligatoire sur la licence FFM – pour une même pratique ? Quelle orientation pour l’avenir ?

D’après les termes utilisés par AMV, il en ressort que l’assurance souscrite via la licence FFM ne couvrirait alors plus que votre responsabilité civile durant les épreuves déclarés à la FFM, soit les courses et quelques entraînements dits “officiels” (que l’on peut trouver dans le calendrier sur le site www.ffmoto.org). Les entraînements “classiques”, que les clubs ne déclarent pas au calendrier FFM (et on les comprend, il est difficile de prévoir les conditions météos et l’état du terrain sur une durée d’un an!) ne sont donc plus couverts par cette assurance-licence ! D’où la nécessité d’une RC souscrite personnellement (à laquelle il vous serait bon d’ajouter une protection corporelle, car dans le cas où vous auriez des séquelles d’une chute – handicap – vous n’aurez que vos yeux pour pleurer).

Il vous faudra donc ajouter cette dépense obligatoire, d’environs 80 à plus de 200€, dès maintenant pour pouvoir rouler “légalement”. D’autant que si ce n’est pas les forces de l’ordre qui vous demanderont la preuve de votre assurance, ce sera du rôle des clubs affiliés FFM.

Le changement, c’est payant !

Par Alexandre Mardelle