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Nouvelle moto , avec papiers pour sous préf.
Maxx
posté 4 Apr 13 à 19:48
Message #31


Préparation suspensions - www.maxxracing.fr
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bein on fait pas, et si controle et bien on dit que c'est impossible à faire et basta
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old mx
posté 4 Apr 13 à 19:56
Message #32


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je l'avais fait pour la cr mais il y a 2 ou 3 ans sa marchait bien
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ice910
posté 4 Apr 13 à 20:03
Message #33


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Citation (rrr @ 4 Apr 13 à 20:47 ) *
moi je l ai déclaré sans mettre 125 au moins si les numéros correspondent unsure.gif



Comment sa?
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marcou-uyamaha
posté 4 Apr 13 à 20:04
Message #34


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moi j'ai rempli un papier ou il fallait mettre les numeros de cadre de série tout sa et je l'ai enmené a la prefecture a l'accueil sa a duré 2 minutes et fini l'histoire! pareil pour le 85
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ice910
posté 4 Apr 13 à 20:05
Message #35


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Citation (marcou-uyamaha @ 4 Apr 13 à 21:04 ) *
moi j'ai rempli un papier ou il fallait mettre les numeros de cadre de série tout sa et je l'ai enmené a la prefecture a l'accueil sa a duré 2 minutes et fini l'histoire! pareil pour le 85



Tu les a pris ou les papiers?
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Stifler
posté 4 Apr 13 à 20:39
Message #36


GYTR
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xwhistling.gif "Déclaration motocross préfecture" dans google, et hop!

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-servi...ou-de-mini-quad

Clique sur le "formulaire 13853" à droite sur la page wink.gif


Pour ma part, c'est pas fait... mais entre l'amende de 750 €, l'équipe des bleus qui a " la prime d'efficacité", je vais pt'être me décider à la faire enregistrer... Rappelez-moi qui a dit"Big brother vous regarde" xwhistling.gif
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ice910
posté 4 Apr 13 à 22:07
Message #37


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Citation (Stifler @ 4 Apr 13 à 21:39 ) *
xwhistling.gif "Déclaration motocross préfecture" dans google, et hop!

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-servi...ou-de-mini-quad

Clique sur le "formulaire 13853" à droite sur la page wink.gif


Pour ma part, c'est pas fait... mais entre l'amende de 750 €, l'équipe des bleus qui a " la prime d'efficacité", je vais pt'être me décider à la faire enregistrer... Rappelez-moi qui a dit"Big brother vous regarde" xwhistling.gif



c'est bien marqué "Déclaration de mini moto ou mini quad" xwhistling.gif
donc c'est pas pour les cross....
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Maxx
posté 4 Apr 13 à 22:31
Message #38


Préparation suspensions - www.maxxracing.fr
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voilà, c'est pas pour nous.
c'est écrit Noir sur Blanc alors s'ils veulent faire du zèle, à nous de ne pas nous laisser faire .
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Stifler
posté 4 Apr 13 à 23:38
Message #39


GYTR
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Citation (Maxx @ 4 Apr 13 à 23:31 ) *
voilà, c'est pas pour nous.
c'est écrit Noir sur Blanc alors s'ils veulent faire du zèle, à nous de ne pas nous laisser faire .


+1 pour pas se laisser faire

Le hic IMSTP5.gif , et là il n'y a (malheureusement) pas de doute, cette page est informative, et surtout remplie d'ambiguïtés en citant les mini-motos/mini-quad comme exemples... dry.gif

Par contre, le put#*$ de formulaire est bien officiel, car referencé CERFA (comme les déclarations d'impôts,les amendes...). Il y est indiqué les véhicules concernés : "...motocyclettes...à moteur dont la vitesse peut excéder 25 km/h...qui n'est pas conçu et autorisé à circuler sur la voie publique..." sans aucune allusion aux mini-motos ou mini-quad.
Pour peu que le gendarme mal luné rappelle que "nul ne peut ignorer la loi"... IMSTP5.gif mad.gif unsure.gif

Bref, malheureusement, il n'y a pas d'ambiguïté du côté des textes officiels... si on ne veut pas serrer xg_handshake2_20.gif de "big brother", faut avoir la "chance" de tomber sur un flic sympa (ça arrive parfois) ou qui ne maîtrise pas bien le sujet. Et ça arrive wink.gif
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thomas83
posté 5 Apr 13 à 07:09
Message #40


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Citation (Courgette35 @ 3 Apr 13 à 20:39 ) *
Idem aujourd'hui je vais pour faire la déclaration que je fais trainer depuis des lustres et impossible de faire plus de 125 cc par le net, alors il faut sans doute le faire via formulaire papier :s c'est chiant ça :s


Salut,
Il suffit juste d'imprimer la déclaration PDF et de la poster au:
ministère de l'interieur
Secretariat général
Direction de la modernisation et de l'action territoriale
Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière
Place Beauvau
75800 Paris

Comme il est stipulé sur le site, cette déclaration est obligatoire, en aucun cas j'ai écris qu'en cas de vol les bleus iraient la chercher par contre c'est une possibilité d'identifier la moto et comme je l'ai dit p,us haut ça peut faire des heureux quand les bleus rendent au proprietaire son bien.
Le coût est celui du timbre.
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thomas83
posté 5 Apr 13 à 07:12
Message #41


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A lire l'inquiétude de certains c'est à croire que vous roulez en cross hors circuit !!!!!!!!!!!!t???????
xwhistling.gif
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old mx
posté 5 Apr 13 à 08:30
Message #42


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et comme je l'ai dit plus haut sa donne une petite chance de retrouver votre moto et de prouver qu'elle est à vous , une 125 ktm volée retrouvée en alsace avec les derniers numéros trafiqués ils ont cherché et pu la rendre à son propriétaire que je connait, le voleur l'avait laissée de coté suite à une course poursuite avec les bleus un de ces copain s'est pointé le lendemain au comissaria avec un acte de vente avec les faux numéros disant qu'on lui avait volé sa moto gonflé le gus
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flo7
posté 5 Apr 13 à 13:21
Message #43


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Mdr terrible le coup de l'acte de vente avec les faux num !

Pour le prix du timbre autant le faire , par contre la mienne a déjà été déclaré , je dois garder les mêmes numéro et ils changent juste le nom ou alors je ponce et retaper mes numéros ?? En gros un genre de changement de proprio
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thomas83
posté 5 Apr 13 à 13:30
Message #44


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Lorsque tu achètes une moto déjà déclarée, sur le pdf il y a un encadré pour les motos déjà enregistrées. Il suffit de le rensigner et c'est tout simple wink.gif
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old mx
posté 5 Apr 13 à 13:43
Message #45


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Citation (flo7 @ 5 Apr 13 à 14:21 ) *
Mdr terrible le coup de l'acte de vente avec les faux num !

Pour le prix du timbre autant le faire , par contre la mienne a déjà été déclaré , je dois garder les mêmes numéro et ils changent juste le nom ou alors je ponce et retaper mes numéros ?? En gros un genre de changement de proprio


oui pas froid aux yeux le gars hein
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ice910
posté 14 Apr 13 à 20:25
Message #46


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Citation (marcou-uyamaha @ 4 Apr 13 à 21:04 ) *
moi j'ai rempli un papier ou il fallait mettre les numeros de cadre de série tout sa et je l'ai enmené a la prefecture a l'accueil sa a duré 2 minutes et fini l'histoire! pareil pour le 85


Salut marcou-uyamaha sa m’intéresse tu pourrait m'en dire plus?
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Gino59
posté 14 Apr 13 à 23:48
Message #47


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Salut wink.gif

Je vous explique j'ai un ami qui c'est fait volé sont CRF 250 il y a 2 ans ... Elle a étais déclaré en sous préfecture elle a fait le nord , elle a étais vendu 2 fois de lille a paris et de paris a en belgique ...
Le mec belge donc a étais a la laverie (éléphant bleu) lavé sa moto quand soudain la police arrive est fond un contrôle et il s’aperçoivent que c'est une moto volé et en parfait état ... Donc mon potes il y a quelques mois a Retrouvé sa moto et ramené chez lui 2 ans après c'est pas beau sa ? xthumbup.gif Mes quel coup de bol !! xthumbup.gif xthumbup.gif
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Ben freerider
posté 16 Apr 13 à 20:45
Message #48


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Je vend la moto dimanche, est ce utile de faire remplir ceci et d'amener un exemplaire en préfecture ?
http://www.cartegriseminute.fr/docs/declar...on_vehicule.pdf
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