Nouvelle moto , avec papiers pour sous préf. |
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Nouvelle moto , avec papiers pour sous préf. |
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#31
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![]() Préparation suspensions - www.maxxracing.fr ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 14833 Inscrit : 19-October 08 Membre no 7294 ![]() |
bein on fait pas, et si controle et bien on dit que c'est impossible à faire et basta
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![]() Team Member ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Staff Messages : 12334 Inscrit : 2-April 04 Membre no 346 ![]() |
je l'avais fait pour la cr mais il y a 2 ou 3 ans sa marchait bien
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Message
#33
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![]() Team Member ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 286 Inscrit : 21-January 13 Membre no 15334 ![]() |
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![]() Team Member ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 472 Inscrit : 8-December 11 Lieu : gironde Membre no 13808 ![]() |
moi j'ai rempli un papier ou il fallait mettre les numeros de cadre de série tout sa et je l'ai enmené a la prefecture a l'accueil sa a duré 2 minutes et fini l'histoire! pareil pour le 85
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Message
#35
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![]() Team Member ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 286 Inscrit : 21-January 13 Membre no 15334 ![]() |
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#36
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![]() GYTR ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 804 Inscrit : 3-February 13 Membre no 15386 ![]() |
![]() http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-servi...ou-de-mini-quad Clique sur le "formulaire 13853" à droite sur la page ![]() Pour ma part, c'est pas fait... mais entre l'amende de 750 €, l'équipe des bleus qui a " la prime d'efficacité", je vais pt'être me décider à la faire enregistrer... Rappelez-moi qui a dit"Big brother vous regarde" ![]() |
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#37
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![]() Team Member ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 286 Inscrit : 21-January 13 Membre no 15334 ![]() |
![]() http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-servi...ou-de-mini-quad Clique sur le "formulaire 13853" à droite sur la page ![]() Pour ma part, c'est pas fait... mais entre l'amende de 750 €, l'équipe des bleus qui a " la prime d'efficacité", je vais pt'être me décider à la faire enregistrer... Rappelez-moi qui a dit"Big brother vous regarde" ![]() c'est bien marqué "Déclaration de mini moto ou mini quad" ![]() donc c'est pas pour les cross.... |
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#38
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![]() Préparation suspensions - www.maxxracing.fr ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 14833 Inscrit : 19-October 08 Membre no 7294 ![]() |
voilà, c'est pas pour nous.
c'est écrit Noir sur Blanc alors s'ils veulent faire du zèle, à nous de ne pas nous laisser faire . |
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![]() GYTR ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 804 Inscrit : 3-February 13 Membre no 15386 ![]() |
voilà, c'est pas pour nous. c'est écrit Noir sur Blanc alors s'ils veulent faire du zèle, à nous de ne pas nous laisser faire . +1 pour pas se laisser faire Le hic ![]() ![]() Par contre, le put#*$ de formulaire est bien officiel, car referencé CERFA (comme les déclarations d'impôts,les amendes...). Il y est indiqué les véhicules concernés : "...motocyclettes...à moteur dont la vitesse peut excéder 25 km/h...qui n'est pas conçu et autorisé à circuler sur la voie publique..." sans aucune allusion aux mini-motos ou mini-quad. Pour peu que le gendarme mal luné rappelle que "nul ne peut ignorer la loi"... ![]() ![]() ![]() Bref, malheureusement, il n'y a pas d'ambiguïté du côté des textes officiels... si on ne veut pas serrer ![]() ![]() |
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![]() Team Member ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 2682 Inscrit : 2-May 09 Lieu : toulon 'con Membre no 8460 ![]() |
Idem aujourd'hui je vais pour faire la déclaration que je fais trainer depuis des lustres et impossible de faire plus de 125 cc par le net, alors il faut sans doute le faire via formulaire papier :s c'est chiant ça :s Salut, Il suffit juste d'imprimer la déclaration PDF et de la poster au: ministère de l'interieur Secretariat général Direction de la modernisation et de l'action territoriale Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière Place Beauvau 75800 Paris Comme il est stipulé sur le site, cette déclaration est obligatoire, en aucun cas j'ai écris qu'en cas de vol les bleus iraient la chercher par contre c'est une possibilité d'identifier la moto et comme je l'ai dit p,us haut ça peut faire des heureux quand les bleus rendent au proprietaire son bien. Le coût est celui du timbre. |
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![]() Team Member ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 2682 Inscrit : 2-May 09 Lieu : toulon 'con Membre no 8460 ![]() |
A lire l'inquiétude de certains c'est à croire que vous roulez en cross hors circuit !!!!!!!!!!!!t???????
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![]() Team Member ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Staff Messages : 12334 Inscrit : 2-April 04 Membre no 346 ![]() |
et comme je l'ai dit plus haut sa donne une petite chance de retrouver votre moto et de prouver qu'elle est à vous , une 125 ktm volée retrouvée en alsace avec les derniers numéros trafiqués ils ont cherché et pu la rendre à son propriétaire que je connait, le voleur l'avait laissée de coté suite à une course poursuite avec les bleus un de ces copain s'est pointé le lendemain au comissaria avec un acte de vente avec les faux numéros disant qu'on lui avait volé sa moto gonflé le gus
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Team Member ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 88 Inscrit : 6-January 13 Lieu : 57 Membre no 15280 ![]() |
Mdr terrible le coup de l'acte de vente avec les faux num !
Pour le prix du timbre autant le faire , par contre la mienne a déjà été déclaré , je dois garder les mêmes numéro et ils changent juste le nom ou alors je ponce et retaper mes numéros ?? En gros un genre de changement de proprio |
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![]() Team Member ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 2682 Inscrit : 2-May 09 Lieu : toulon 'con Membre no 8460 ![]() |
Lorsque tu achètes une moto déjà déclarée, sur le pdf il y a un encadré pour les motos déjà enregistrées. Il suffit de le rensigner et c'est tout simple
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#45
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![]() Team Member ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Staff Messages : 12334 Inscrit : 2-April 04 Membre no 346 ![]() |
Mdr terrible le coup de l'acte de vente avec les faux num ! Pour le prix du timbre autant le faire , par contre la mienne a déjà été déclaré , je dois garder les mêmes numéro et ils changent juste le nom ou alors je ponce et retaper mes numéros ?? En gros un genre de changement de proprio oui pas froid aux yeux le gars hein |
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![]() Team Member ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 286 Inscrit : 21-January 13 Membre no 15334 ![]() |
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#47
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Team Member ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 155 Inscrit : 27-September 12 Lieu : Nord 59 Membre no 15004 ![]() |
Salut
![]() Je vous explique j'ai un ami qui c'est fait volé sont CRF 250 il y a 2 ans ... Elle a étais déclaré en sous préfecture elle a fait le nord , elle a étais vendu 2 fois de lille a paris et de paris a en belgique ... Le mec belge donc a étais a la laverie (éléphant bleu) lavé sa moto quand soudain la police arrive est fond un contrôle et il s’aperçoivent que c'est une moto volé et en parfait état ... Donc mon potes il y a quelques mois a Retrouvé sa moto et ramené chez lui 2 ans après c'est pas beau sa ? ![]() ![]() ![]() |
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#48
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![]() •~Rider Cosmonaute~• ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Staff Messages : 7087 Inscrit : 31-July 06 Lieu : Dans la pampa du sud (hérault34) Membre no 2901 ![]() |
Je vend la moto dimanche, est ce utile de faire remplir ceci et d'amener un exemplaire en préfecture ?
http://www.cartegriseminute.fr/docs/declar...on_vehicule.pdf |
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