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Numero de prefecture
benji29
posté 19 Oct 13 à 09:25
Message #1


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Salut a tous,

Hier j'ai reçu le papier de la prefecture avec le numero a inscrire sur la moto.
J' aurai aimer savoir comment vous avez fait vous pour graver ces numero ?
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Valou-Yamaha
posté 19 Oct 13 à 11:41
Message #2


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Salut pourrais tu me donner des info la dessus ? en quoi consiste a aller en préfécture ?

Merci
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benji29
posté 19 Oct 13 à 12:49
Message #3


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C' est pour declarer que je possede bien une moto-cross en cas de vol.
Si tu transporte une moto de cross sur remorque les gendarmes peuvent t' arreter et te demander un papier comme quoi ta moto est declarer en prefecture ou meme venir sur les terrains de cross pour verifier que toute les machines qui tourne sur le terrain sont en regles et appartiennent bien a leur propriaitaire.Si tu possede pas cela tu prend une amandes

Il ont mit sa en place car trop de cross etait voler ou etc...
A coter de chez moi il vont defois sur les terrains pour verifier ceci du coup moi j' ai fait le necessaire.
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Valou-Yamaha
posté 19 Oct 13 à 13:11
Message #4


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Et en cas de vol sa apporte quoi exactement ? L'assurance peut éventuellement prendre en compte ?

Je n'étais pas au courant tiens ..

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benji29
posté 19 Oct 13 à 15:04
Message #5


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Ben sa prouve deja que t' en avait une.Apres la dessus je sais pas trop.
Le mieut c'est d'assurer le contenu de son garage.
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gaetancop
posté 20 Oct 13 à 14:24
Message #6


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perso je l'ai gravé au bic et depuis j'ai perdu le papier puis avec le karcher ca c'est effacé...sans dec, j'aime pas etre fiché pour des conneries, on y est déja assez ..

(chez nous j'ai jamais entendu parlé de controle)
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dcrouzel
posté 21 Oct 13 à 08:48
Message #7


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ce n'est pas en préfècture qu'il faut la déclarer mais auprès d'un organise du gouvernement :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-servi...ou-de-mini-quad
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mamouth 250 k6
posté 21 Oct 13 à 10:38
Message #8


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Citation (dcrouzel @ 21 Oct 13 à 09:48 ) *
ce n'est pas en préfècture qu'il faut la déclarer mais auprès d'un organise du gouvernement :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-servi...ou-de-mini-quad

slt ! j'ai regarder ton lien est je ne voit pas de cross ??? juste pour dirt Pocket ect ..... pour tout ce qui ne depasse pas 25kmh !!!!
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dcrouzel
posté 21 Oct 13 à 10:53
Message #9


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Citation (mamouth 250 k6 @ 21 Oct 13 à 10:38 ) *
Citation (dcrouzel @ 21 Oct 13 à 09:48 ) *
ce n'est pas en préfècture qu'il faut la déclarer mais auprès d'un organise du gouvernement :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-servi...ou-de-mini-quad

slt ! j'ai regarder ton lien est je ne voit pas de cross ??? juste pour dirt Pocket ect ..... pour tout ce qui ne depasse pas 25kmh !!!!


extrait :

Quels engins motorisés doivent être déclarés et identifiés ?

Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les Peewes, Dirt Bikes, Pocket ou Pit Bikes et Quads légers
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mamouth 250 k6
posté 21 Oct 13 à 10:53
Message #10


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Citation (mamouth 250 k6 @ 21 Oct 13 à 11:38 ) *
Citation (dcrouzel @ 21 Oct 13 à 09:48 ) *
ce n'est pas en préfècture qu'il faut la déclarer mais auprès d'un organise du gouvernement :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-servi...ou-de-mini-quad

slt ! j'ai regarder ton lien est je ne voit pas de cross ??? juste pour dirt Pocket ect ..... pour tout ce qui ne depasse pas 25kmh !!!!

jai tout de meme essayer est ca ne prend pas en compte plus de 125cc!!!!!!
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benji29
posté 21 Oct 13 à 11:04
Message #11


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Citation (gaetancop @ 20 Oct 13 à 15:24 ) *
perso je l'ai gravé au bic et depuis j'ai perdu le papier puis avec le karcher ca c'est effacé...sans dec, j'aime pas etre fiché pour des conneries, on y est déja assez ..

(chez nous j'ai jamais entendu parlé de controle)


Sur un terrain a coter de chez moi il y ont sont allez un dimanche apres midi et il ont fait un carton plein d' apres des echos.Mon club ma demander de le faire aussi pour eviter les ennuis.
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dcrouzel
posté 21 Oct 13 à 11:40
Message #12


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je les faisais sur papier et aucun problème .

Par voie postale


Vous pouvez, si vous ne souhaitez pas transmettre votre dossier par voie électronique, imprimer le formulaire cerfa 13853*01 directement pré-rempli à partir de la plate-forme Internet www.mon.service-public.fr external link ou le télécharger ci-contre

Le formulaire de déclaration, ainsi que les 2 pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif de domicile), devront dans ce cas être adressés au :

Ministère de l'intérieur
SG - DMAT - SDCSR – BSRRPlace Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08
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dcrouzel
posté 21 Oct 13 à 11:41
Message #13


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pour info :

A partir de quand ?


A compter du 2 juin 2009 :

Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.
Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
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