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Paperasse pour cession de moto
Mat83
posté 29 Aug 10 à 21:01
Message #1


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Je vais acheter une moto de cross donc sans carte grise demain ( jusqu'à aujourd'hui seulement enduro ) mais je ne sais pas ce qu'il faut faire comme papiers ?
j'ai vu des posts sur la nouvelle déclaration en mairie mais au moment de la vente qu'est ce qu'il faut et comment savoir si ce n'est pas une machine volée ?
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mika83
posté 29 Aug 10 à 22:36
Message #2


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salut, tu demande a ton vendeur de te faire un papier ecrit comme quoi il te cede la moto ........ n° du chassi, moteur, avec son adresse num de telephone avec vos 2 signature je pense, sinon pour la nouvelle reglementation va voir sur le site du gouvernement tu peux telechargé l'exemplaire a leur envoyé, je ferais comme ça en tous k, a tte
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Mat83
posté 29 Aug 10 à 22:40
Message #3


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merci
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mika83
posté 29 Aug 10 à 22:46
Message #4


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je t trouvé ça, si ça peut t'aidé, il y en a qui le font avec un certificat de moto homologué http://www.explic.com/15855-moto.htm
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LoloWRZ
posté 30 Aug 10 à 10:36
Message #5


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une attestation sur l'honneur avec les numéros de série, cadre date d'achat et prix
daté signé (par les deux)

puis déclaration en préf pour avoir un numéro :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la...ion-quads-motos
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