circulaire OLLIN, victoire Options

[tonton]

Conseil d’Etat a censuré la circulaire Olin.






Cette fois, c’est fait ! L’arrêt « Codever et autres contre Ministère de l’Ecologie » a été rendu le mercredi 10 janvier.
L’annexe 1, relative aux quads, est purement et simplement annulée. En effet, elle contredit en partie le Code de la Route, ce qui est pour le moins gênant... et illégal. De ce fait, le Ministère de l’Ecologie est la partie perdante, et l’Etat devra verser une somme de 1000 euros à chaque association requérante, dont le Codever.

Mieux encore, la plus haute juridiction administrative du pays a jugé que « les annexes 2, 3, 4 et 5 (…) ne présentent pas de dispositions impératives ». En d’autres termes, les dispositions de ces annexes ne peuvent pas s’imposer ; elles ne font que proposer une interprétation de la loi, elles ne sont pas la loi. Or, Mme Olin avait tenté d’y introduire la notion de carrossabilité, cherchant par ce biais à lui donner une consistance juridique1.
A présent, le Conseil d’Etat a tranché : la notion de carrossabilité ne peut pas être érigée comme une règle absolue et incontournable2.
On espère qu’ainsi cet arrêt calmera les ardeurs de tous ceux qui claironnent – à tort, donc – que la loi Lalonde interdit de rouler dans les chemins non carrossables !

Et maintenant ?
On doit bien sûr se réjouir de cette victoire. Malgré tout, il y a fort à parier que cela ne mettra pas fin aux verbalisations abusives. Car, même vidée de sa substance, la circulaire Olin n’est pas annulée. Son appel à mener la chasse aux pratiquants reste malheureusement d’actualité. Chaque randonneur aura donc tout intérêt à bien connaître ses droits et ses devoirs. Il devra aussi contester systématiquement devant les tribunaux toute atteinte à sa liberté de circuler.

Enfin, on rappellera que le « maillage », en favorisant le dialogue et la cohabitation avec les élus et les autres usagers, reste le meilleur moyen d’éviter les interdictions de circuler. C’est pourquoi l’important travail de terrain engagé par les pratiquants et les clubs doit continuer.

Communiqué Codever

[fred250]

c est une battaille de gagné mais il y a peut de chance que l avenir soit meilleur ; ce n'ai pas une bande de politiciens sexagénaire qui va nous voté une loi pour légalisé totalement l'enduro et on peut compté sur les écologistes pour continué a faire chié les minorité responsable de quelques orniéres , mais par contre il ne s attaque pas réellement aux industries ou au automobiles qu'ils sont bien content de trouvé pour allé s'engoufré les premiére vacances venue dans des kilométres de bouchon pour acsédé a la mer ou aux stations de ski bien que je n'ai rien contre les voitures au contraire mais en y méttant les moyens et la volonté ont pourrait trouvé des solutions
je sais , je suis bien péssimiste malgé mes 24 ans mais quand on voit ce que font ou plutot ce que ne font pas les décideurs ça me déguoute , par exemple lorsque les politiques salut le travail des restos du coeur moi je serais mort de honte a leurs place!! il ce contente d ouvrir quelques places d'hébèrgement , comme si cela réchauffais ceux qui faute de place dorment dehors enfin je m éloigne du sujet là ......