IMMATRICULATION moto cross !!! ca y'est Options

[feuji spm]

salut a tous ,

mauvaise nouvelle :
on peut télécharger la déclaration d'acquisition des engins motorisés non soumis a reception

j'ai recu le formulaire par mail a l'instant !

les motos de cross , pit bike quad et moto de vitesse non homologuées achetées après le 2 juin 2009 sont soumises a cette déclaration et doivent le faire sous 15 jours a compter de l'achat du véhicule

pour les autres achetées avant le 2 juin 2009 la date butoire d'immatriculation est le 3 décembre 2009 !!

info: la plaque sera ammovible temporairement le temps d'une course et remise après


ATTENTION je ne vous l'ai pas dit pour vous n*ker le week end

bon ride a tous

[kx1678]

bon c'est bien beau "je suis pour je suis contre" la loi elle est voté , malheureusement ont a pu le choix . Va falloir graver nos belles et leurs mettre peut etre une plaque au cul (juste pour le transport ); y'en a t'il qui ont deja fait toutes ces démarches ?

[Fox#Rider]

bon c'est bien beau "je suis pour je suis contre" la loi elle est voté , malheureusement ont a pu le choix . Va falloir graver nos belles et leurs mettre peut etre une plaque au cul (juste pour le transport ); y'en a t'il qui ont deja fait toutes ces démarches ?

salut,
Pour moi c'est fait en ligne sur


Il faut au préalable ouvrir un compte sur ce site.
Ensuite une fois le compte ouvert, sur la page d'acceuil dans le menu de gauche, cliquer sur "déclarer et identifier votre engin motorisé..." et suivre les étapes ...
Pour ce mode de déclaration il faut prévoir un justificatif d'identité (carte d'identité ...) et de domicile (facture EDF ...) en document numérisé ou au format "pdf" que vous joindrez à votre déclaration.
Dés la déclaration terminée, vous recevrez un justificatif par mail et 10 jours aprés vous recevrez le N° d'identification attribué par mail.

Voici l'extrait de la lettre reçue :
... Monsieur,

Par correspondance du 11/07/2009 vous m'avez transmis le dossier de déclaration d'acquisition d'un des
véhicules mentionnés à l'article L. 321-1-1 du code de la route (cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur
tout terrain, couleur : Orange clair , marque : KTM, modèle : SXF, numéro de série : xxxxxxxxxxxxxxxx).

Vous sollicitez, en outre, un numéro d'identification pour cet engin. Après examen de votre dossier, j'ai
l'honneur de vous faire connaître que le numéro d'identification attribué est : XXXXXX.

Désormais, conformement à l'article 3 du décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et
à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique, vous devez graver
ce numéro sur une partie inamovible du véhicule et également le faire figurer, sauf en cas de pratique sportive,
sur une plaque d'identification fixée à l'arrière du véhicule. Toutefois, si les caractéristiques de celui-ci y font
obstacle, vous positionnerez la plaque à l'avant.

En outre je vous rappelle que tout changement d'état civil ou d'adresse, toute cession ou vente, ainsi que la
destruction du véhicule doivent faire l'objet d'une déclaration dans un délai de 15 jours conformément à l'article
1er du décret précité.

Enfin, je vous précise que l'attribution d'un numéro et d'une plaque d'identification ne vous autorise pas pour
autant à circuler sur la voie publique. Contrevenir à cette interdiction reste toujours passible d'une
contravention de 5e classe.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Voilà, pour l'instant je me suis arrêté là.
Il me reste à faire graver le N° sur la moto et la plaque à faire ...

D'ailleurs à ce sujet s'il y en a qui ont déjà fait cela : ou êtes vous allés ?