Motocross Templeuve (B) peut être annulé !!!!!!!!!!!!, Message de paulette l'organisatrice. Options

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Bonjour a tous,

Bien que nous ayons reçu toutes les autorisations (ville, région wallonne, police, croix rouge....) le motocross Templeuve de cette année n'aura peut-être pas lieu, je poste ce massage car les rumeurs vont bon train.

En cause, une nouvelle de l'APAC du 10 juillet 2009. En résumé cette loi dit que si un fermier nous attribue sont champ dans le but d'organiser un motocross ou tout autre sport moteur, il perd ses primes environnementales donc vous comprnedrez bien qu'avec entre 400 et 600 euros l'hectare les agriculteurs ne peuvent pas se permettre de perdre leurs primes.

Une dérogation existe, maisil est trop tard pour cette année vu qu'il faut plus de 30 jours.

Nous restons disponible pour tous compléments d'information ou si parmi vous quelqu'un peut nous apporter une aide quelconque, n'hésitez pas à nous contacter.

Toujoursle même n° +3269351000 ou via le forum.

Une lueur d'espoir existe encore car Popo (Paulette) ne se laisse pas abattre, elle essaye par tous les moyens possible que cette 20 ème édition se fasse.

Paulette l'organisatrice du Motocross amateur de Templeuve depuis 20 ans.

[cmoi]

Voici cette loi date du 10 juillet 2009 :

Voici cette loi :

Benoît Lutgen, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité, attire l’attention des agriculteurs qui sollicitent des aides dans le cadre du régime de paiement unique, sur les dispositions en vigueur en matière d’utilisation des terres mises en jachère et des prairies permanentes.

Sous peine de se voir pénalisé lors du calcul des aides demandées, l’agriculteur qui désire utiliser temporairement à des fins non agricoles des terres mises en jachère et des prairies permanentes doit, pour certaines activités, obtenir l’accord préalable de la Direction du secteur végétal de la Division des Aides à l’Agriculture.

Afin d’éviter toute utilisation abusive de parcelles agricoles déclarées, des conditions restrictives sont fixées :

le caractère non lucratif de l’activité non agricole doit être évident ;
la valeur agronomique de la parcelle ne doit pas être affectée, à court comme à moyen terme, par l’utilisation extra-agricole qui en a été faite. Les normes relatives à la conditionnalité, et spécialement les bonnes conditions agricoles et environnementales doivent être respectées ;
le caractère agricole de la parcelle ne doit pas être détourné.

Ainsi, sont autorisées sans restrictions complémentaires et sans accord préalable, les activités suivantes :

la promenade ;
le passage de promeneurs à cheval ou à vélo ;
les activités occasionnelles ayant pour but l’observation et la découverte de la nature ;
la pratique de la pêche et de la chasse.

Sont autorisées, sous réserve d’accord préalable de la Direction du secteur végétal, pour une durée limitée, à des dates précises définies à l’avance et pour autant qu’elles ne soient pas répétitives, les activités suivantes :

l’organisation de manifestations agricoles, sportives (à l’exclusion des sports moteurs) ou culturelles, ainsi que l’installation d’un parking dans le cadre de telles manifestations, et pour autant que la manifestation ne soit pas motivée par des fins lucratives ;
l’établissement de camps de mouvements de jeunesse.
L’installation du manège ou circuit de saut dans le cadre de la pratique de l’équitation n’est pas autorisée.

Sous réserve du respect du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, une utilisation répétée dont la fréquence n’excèderait pas une journée par mois peut être accordée pour une activités sportive ou de détente (piste pour ULM, concours de modélisme,...).

Les demandes doivent être adressées au plus tard avant le début de l’activité envisagée à la Direction générale de l’Agriculture, Division des Aides à l’agriculture, Direction du secteur végétal, chaussée de Louvain, 14 à 5000 Namur. Les formulaires de demande peuvent être obtenus à cette même adresse ou auprès des Directions des services extérieurs. A partir de janvier 2007, les demandes devront être introduites un mois avant l’activité.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice d’autres réglementations particulières.