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Paperasse pour cession de moto

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Mat83 Voir le profil	29 Aug 10 à 21:01 Message #1
Team Member Groupe : Membres Messages : 61 Inscrit : 3-November 09 Lieu : 26 Membre n^o 9705	Je vais acheter une moto de cross donc sans carte grise demain ( jusqu'à aujourd'hui seulement enduro ) mais je ne sais pas ce qu'il faut faire comme papiers ? j'ai vu des posts sur la nouvelle déclaration en mairie mais au moment de la vente qu'est ce qu'il faut et comment savoir si ce n'est pas une machine volée ?

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LoloWRZ Voir le profil	30 Aug 10 à 10:36 Message #2
Team Member Groupe : Membres Messages : 263 Inscrit : 18-December 09 Lieu : Calvados Membre n^o 9982	une attestation sur l'honneur avec les numéros de série, cadre date d'achat et prix daté signé (par les deux) puis déclaration en préf pour avoir un numéro : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la...ion-quads-motos

Les messages de ce sujet

Mat83 Paperasse pour cession de moto 29 Aug 10 à 21:01

mika83 salut, tu demande a ton vendeur de te faire un pap... 29 Aug 10 à 22:36

Mat83 merci 29 Aug 10 à 22:40

mika83 je t trouvé ça, si ça peut t'aidé, il y en a q... 29 Aug 10 à 22:46

LoloWRZ une attestation sur l'honneur avec les numéros... 30 Aug 10 à 10:36

1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))

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