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de mieux en mieux, dans la connerie
shaero
posté 23 Mar 12 à 15:47
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salut a tous

un grand bravo à ce con de pilote qui crée ainsi une jurisprudence

repris sur le site de la FFM:

Par une récente décision*, la plus haute juridiction judiciaire a consacré l’obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.
En effet il y a peu, celle-ci a condamné un club qui avait laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence.
Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle !
La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d’une licence était consécutif de "fautes de négligence et d’imprudence".

Il est tout à fait surprenant qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.

La FFM déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que certains qualifient de « dérive à l’américaine », et dont l’objectif est d’indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.

En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.


ils sont les premiers a râler qu'il faut une licence, ben maintenant va falloir en prendre une


a bientôt
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k3von3
posté 23 Mar 12 à 17:19
Message #2


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Oui c'est vrai que c'est tout a fait normal d'avoir une licence mais ce qu'il foullait dire, c'est que le mec est allé rouler alors qu'il ne possedait pas de licence et qu'il c'est retourné contre le club, c'est ca qui est gonglé, apres c'est vrai que si il n'y pas eu de verif de la part du club c'est pas normal, mais il pensait pouvoir faire confiance et voila qu'il se sont fait encul**
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