Démarche pour création association et sponsoring Options

[Courgette35]

Donc voilà avec un ou 2 collègues, on souhaite essayer de monter un team (juste le nom quoi) afin de pouvoir accrocher des sponsors pour nous aider durant notre saison.

Donc du coup j'aimerais en savoir un peu plus sur les démarches à suivre.

Il faut créer une association si je me trompe pas, créer un book pour démarcher les sponsors, avoir un site internet (c'est mieux) pour qu'ils soient toujours tenues au courant de notre avancement ?

Si il y a d'autres choses ? et les délais surtout ? car si l'on peut réussir à mettre ça en place pour la 2ème moitié de saison, ce serait top et ainsi préparer la 2013 !


Cordialement les amis, je crois que ça a déjà été abordé, mais pas concernant la création de l'association ou autres ... Je souhaite un truc légalement correcte et non juste dire, j'ai un team ! Car pour avoir les sponsors que ce soit en matos ou argent si je me trompe, il faut que celle ci soit dite d'intérêt général.

[Courgette35]

Après de nouvelles recherche, je viens de trouver quelques choses qui peut éclairer grand nombre de personne voulant se lancer la dedans :

"Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe à une association d’intérêt général. Le mécénat est fiscalement considéré comme un don.

Le sponsoring ou parrainage est un acte publicitaire : en échange d’un espace publicitaire, une entreprise paye à l’association une somme d’argent ou fournit du matériel.... L’association devient un outil de la communication de l’entreprise. Fiscalement, le sponsoring est vu comme une prestation de service.

* Le mécénat

Le cadre dans lequel le mécénat s’exerce a été redéfini par la loi du 1er août 2003.

Fiscalement, le mécénat est considéré comme un don, il n’est donc pas soumis à la TVA.

L’entreprise qui fait un don dans le cadre du mécénat peut bénéficier de réduction d’impôts si l’association est reconnue d’intérêt général. Elle peut déduire de l’impôt sur les sociétés (ou de l’impôt sur le revenu le cas échéant) 60% du montant de son don dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires. En cas de dépassement, l’entreprise peut reporter l’excédant sur les cinq années suivantes.

Pour simplifier, on peut dire que dans le cadre du mécénat, il est possible d’accorder des contreparties en image qui resteront du domaine de la communication de l’entreprise. Par exemple on pourra mettre le logo de l’entreprise sur les documents de communication de l’association pour « remercier » l’entreprise, mais il ne doit pas y avoir le slogan de l’entreprise, ni de message incitant à la consommation d’un produit en particulier.

Le mécénat ne se limite pas aux seuls dons financiers, il existe quatre grandes formes de mécénat :
Dons financiers
Dons en nature
Dons en technologie, il s’agit pour l’entreprise de mobiliser son savoir-faire au service de l’association.
Mécénat de compétences, l’entreprise met un ou plusieurs de ses salariés à la disposition de l’association.

* Le sponsoring ou parrainage

Le parrainage, équivalent français du terme anglo-saxon sponsoring, est une prestation de service. Les ressources reçues par sponsoring sont donc soumises à la TVA (sauf si l’association n’est pas soumise aux impôts commerciaux). L’entreprise déclare les ressources données à l’association dans son compte de résultat en tant que charges de communication.

Le sponsoring peut comme le mécénat se présenter sous plusieurs formes : apports financiers, en nature, en technologie ou en compétences."





Donc une association déclaré mais pas d'intérêt générale peut bénéficier de sponsoring, don en échange de publicité, contrairement au mécénat qui lui peut-être fait que pour une association d'intérêt générale.

http://www.solfia.org/spip.php?article91