Démarche pour création association et sponsoring Options

[Courgette35]

Donc voilà avec un ou 2 collègues, on souhaite essayer de monter un team (juste le nom quoi) afin de pouvoir accrocher des sponsors pour nous aider durant notre saison.

Donc du coup j'aimerais en savoir un peu plus sur les démarches à suivre.

Il faut créer une association si je me trompe pas, créer un book pour démarcher les sponsors, avoir un site internet (c'est mieux) pour qu'ils soient toujours tenues au courant de notre avancement ?

Si il y a d'autres choses ? et les délais surtout ? car si l'on peut réussir à mettre ça en place pour la 2ème moitié de saison, ce serait top et ainsi préparer la 2013 !


Cordialement les amis, je crois que ça a déjà été abordé, mais pas concernant la création de l'association ou autres ... Je souhaite un truc légalement correcte et non juste dire, j'ai un team ! Car pour avoir les sponsors que ce soit en matos ou argent si je me trompe, il faut que celle ci soit dite d'intérêt général.

[Courgette35]

La somme donnée est déductible des impôts si l'association n'est pas soumises aux impôts commerciaux.

"Le principe : non soumission aux impôts commerciaux

En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA. Ce principe figure désormais en préambule de l’instruction de la Direction générale des impôts 4 H-5-06 du 18 décembre 2006. En revanche, les associations deviennent passibles des impôts commerciaux dès lors qu’il est admis qu’elles exercent une activité lucrative, et ce afin d’éviter les distorsions dans la concurrence et de garantir le respect du principe d’égalité devant l’impôt. Étant précisé que, dans ce cas, les associations peuvent revendiquer le non-assujettissement à tel ou tel des impôts commerciaux, en vertu d’une disposition particulière de la législation fiscale et qui serait applicable dans les mêmes conditions à une entreprise relevant du secteur marchand."

http://www.associations.gouv.fr/701-l-asso...les-impots.html

Le don en nature, je pense que c'est un don en pièces par exemple. Sinon il est clair que c'est ambigüe pour les esprits coquins


De rien Fmx51, en faite je m'entête à en savoir plus, non pas pour forcément me lancer dans une association, car si il est possible de le faire sans, ça évite bien moins de paperasse, tant mieux

Mais justement, ça permet à beaucoup de monde de comprendre mieux, moi le 1er sur ces histoires de sponsoring etc, ... Et D'ailleurs Merci Samy et les autres membres pour l'aide apporté