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asurances RC pour vos motos
beeone
posté 24 Feb 13 à 20:07
Message #1


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MC Leuglay
AVIS AUX PILOTES DU CHAMPIONNAT 21 :
-Je me permet de vous rappeler ou de vous informer que vous êtes dans l'obligation,suivant l’article L-211.1 du code des assurances, de souscrire une assurance "garantie responsabilité civile"pour votre moto,homologuée ou non.
-Votre moto doit également être déclarée en préfecture ( www.mon.service-public.fr ) .
-Ces obligations concernent TOUS les pilotes !!!!!!
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toto
posté 24 Feb 13 à 21:00
Message #2


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Vrai mais déjà assuré par la licence!
Voir l'article paru sur Mx Bretagne ici
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