Citation (le yac76 @ 9 Mar 13 à 14:19 )

Non non c'est pas interdit, et ça ce fait de plus en plus. Pour les motos volées, ils cherchent même a retrouver le proprio, c'est direct a la destruction

Pour ce qui est des véhicules non homologué du moins
pop pop pop !! non c est interdit ! j ai le texte de loi sous les yeux . sauf bien sur si c est un vehicule volé ! mais ce n est pas le cas dans le precedent commentaire .
la loi dit que si c est un vehicule volé ,ils ont obligation de tout faire pour rechercher le vrai proprio . sinon ils peuvent se faire poursuivre par le proprio. bien sur tres difficle a prouver tout ca!
alors je vous accorde qu il y a des choses qui se font mais c est pas forcement legal ! et ce meme du cote de la police ca vous le savez aussi !
si je me fais voler(obligation de porter plainte ) mon vehicule immatricule ou non (facture avec num de serie ) et que j apprends qu il a ete detruit par la police sans que ceux ci n aient rien fait pour me retrouver , je porte plainte direct .
j en ai le droit , quand a savoir si je gagnerais le proces , ca c est une autre affaire mais y a des precedents quand meme .
la police se doit de garder le vehicule un an et un jour comme si vous vous trouvez quelque chose et que vous le ramenez a la police , si personne n est venu le reclamer alors ok , ca part aux encheres ou destruction . il est vrai qu ils n ont pas toujours la place , d ou une rapide destruction .
allez faire de temps en temps un tour dans les locaux des objets trouves de la police , vous serez tres tres surpris!!!!
a plus les gars .