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Numero de prefecture
benji29
posté 19 Oct 13 à 09:25
Message #1


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Groupe : Membres
Messages : 163
Inscrit : 11-August 13
Membre no 15974



Salut a tous,

Hier j'ai reçu le papier de la prefecture avec le numero a inscrire sur la moto.
J' aurai aimer savoir comment vous avez fait vous pour graver ces numero ?
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Réponse(s)
dcrouzel
posté 21 Oct 13 à 11:41
Message #2


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Groupe : Membres
Messages : 5343
Inscrit : 26-January 06
Lieu : Portel des Corbières
Membre no 2123




pour info :

A partir de quand ?


A compter du 2 juin 2009 :

Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.
Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
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