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Déclaration Moto Course
Kiksystem
posté 28 Feb 16 à 14:01
Message #1


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Groupe : Membres
Messages : 5699
Inscrit : 23-September 13
Lieu : Le Mans
Membre no 16081



Salut salut, j'ai eu une réunion avec mon club et j'ai récupéré des fiches d'engagement pour les courses UFOLEP. Il me demande le numéro d'identification national obligatoire (OBLIGATOIRE). C'est bien la déclaration à la préfecture de sa moto qu'il s'agit?? Il faut rajouter une plaque sur la moto autre que le n° de cadre? sad.gif

Je suis emmerdé là sad.gif
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MushuMx
posté 28 Feb 16 à 16:21
Message #2


Team Member
****

Groupe : Membres
Messages : 296
Inscrit : 25-January 16
Lieu : Val d'Oise
Membre no 17904



Salut !

En effet ce N° est obligatoire à la fois :
- Pour les assurances moto
- Pour les terrains privés sous licence ( de plus en plus de terrains les vérifie systématiquement pour la raison qu'a cité cyril44 ^^ )

" La déclaration entraîne en retour la délivrance d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et figurer sur une plaque d'identification fixée à l’avant ou à l’arrière du véhicule.
Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation). "

Le N° de série doit être frappé avec des poinçons (pour ceux qui doutent http://www.manutan.fr/img/S/GRP/ST/AIG374922.jpg) sur le cadre de la moto ( ou partie inamovible ) + frappé sur une plaque amovible comme cité x)

Pour ma part 2 mois après déclaration toujours pas de retour. C'est sympa ces ptits ministres qui se prennent pour des héros à sortir des lois à la con, ils ne mettent pas les moyens d'application de leurs lois.
La petite dame sympa de la préfecture qui tombe des nues quand tu lui demande l'avancement du dossier de déclaration ( 3 minutes à 34cts/min pour comprendre de quoi je parle .. enfin bon )
Ce système est juste instauré pour extorquer un petit 1500€ à un malheureux qui ne déclare pas sa moto et qui roulait dans un chemin laugh.gif
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