Probleme carte grise - Mxteam - Motocross, Forum motocross et tout-terrain, MX & Off-Road board!

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Crazyguss Voir le profil	10 Sep 16 à 02:29 Message #1
Team Member Groupe : Membres Messages : 56 Inscrit : 30-September 13 Lieu : toulon Membre n^o 16091	bonjour voila jai récupéré un 250 RMX de 92 mais plus aucun papier ..... le proprio qui nous a vendu la bécane a l’époque est décédé que faire ?

Réponse(s)

LPE8 Voir le profil	12 Sep 16 à 08:56 Message #2
Team Member Groupe : Membres Messages : 198 Inscrit : 30-November 06 Membre n^o 3408	Formulaire 13753 cerfa 02 et une copie d'écran de l'application SIV à demander à la préfecture. Sans preuve de vente, la succession est en droit de conserver le véhicule.

LPE8 Voir le profil	12 Sep 16 à 09:28 Message #3
Team Member Groupe : Membres Messages : 198 Inscrit : 30-November 06 Membre n^o 3408	Sans preuve d'achat bien sur...

Les messages de ce sujet

Crazyguss Probleme carte grise 10 Sep 16 à 02:29

TXP51 Si tu n'a même pas de certificat de session ca... 10 Sep 16 à 10:02

LPE8 Formulaire 13753 cerfa 02 et une copie d'écran... 12 Sep 16 à 08:56

LPE8 Sans preuve d'achat bien sur... 12 Sep 16 à 09:28

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