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Démarche pour création association et sponsoring |
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 29 Apr 12 à 22:14
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Il faut savoir que l'on serait 3 pilotes sous l'association, d'où le non profit personnel mais pour le groupe.
Lorsqu'on créé une association dites déclarée, voici ce qui est dit :
"- recevoir des dons manuels, des subventions de l’État, des régions, des départements ou des communes ; "
Si je comprends bien, c'est ce qui se passe dans les clubs de foot, ou les sponsors achètent jeux de maillots et autres.
Personnellement, pour nous, c'est aucunement recevoir de l'argent que l'on souhaite, mais justement une aide matériels des sponsors en pièces, équipements, ...
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30 Apr 12 à 05:18
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Citation (Courgette35 @ 29 Apr 12 à 23:14 )  Il faut savoir que l'on serait 3 pilotes sous l'association, d'où le non profit personnel mais pour le groupe.
Lorsqu'on créé une association dites déclarée, voici ce qui est dit :
"- recevoir des dons manuels, des subventions de l’État, des régions, des départements ou des communes ; "
Si je comprends bien, c'est ce qui se passe dans les clubs de foot, ou les sponsors achètent jeux de maillots et autres.
Personnellement, pour nous, c'est aucunement recevoir de l'argent que l'on souhaite, mais justement une aide matériels des sponsors en pièces, équipements, ... Pour créer une association, il y a des "status types" que tu peux trouver sur le net. Au pire, je peux t 'en filer en MP Ce sont des status généraux auquels tu modifies ou rajoutes les clauses qui définissent bien ton activité. Mais ausi les buts de ton associations. Par contre en association loi 1901 : vous devez élire un president, un trésorier, un secrétaire (déclaré en préfeture ect..) vous devez etre au minimum 6 (à voir si les lois n 'ont pas changées) en Alsace et Moselle, c 'est différent (3 membres possibles) MAIS , tu ne peut générer des profis pour vos comptes personnels, c est pour l association, donc si c est pour entretenir vos motos, les réparer, les motos ne doivent pas vous appartenir mais appartenr à l 'association, dons en cas de fin de l 'association, les motos ne sont plus a vous. Tous frais ou transaction d 'argent devra faire l'objet d 'un vote et etre cosigné avec facture dans un registre consultable par tous les membres du club et surtout par l administrations (prefecture etc...) chaque année, vous devez revoter un bureau ( president, tresorier etc....) Pour les sponsors, il faut que tu définisses dans quel but. Faire un championnat : la il faut déja faire tes preuves et avoirs des résultats concrets.(gagner des courses) soit un rallye -raid etc... Enfin, pour recevoir des subventions etc.. Il faut que ton associations oeuvre soit pour le bie de ta commune, de l 'état, , de la région etc... car l etat ne file pas de pognon s'il n 'a rien en retour.. Pour les subventions , tu as de multiples possibilités suivant regions...
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30 Apr 12 à 11:16
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je ne comprends pas cet engouement soudain pour les associations qui auront pour but de recolter des fonds pour financer vos saisons de MX... tu n'as pas besoin d'association pour aller voir un pro et lui demander de l'aide, tu lui fait un papier où tu attestes avoir reçu telle somme de sa part pour financer ton sport, lui l'integre dans sa compta, diminue son benefice donc paie moins d'impots... et c'est exactement pareil avec une assoc donc ou est l'interet???? a part se faire chier avec des contraintes administratives  : statuts ,declaration prefecture, vote, conseil d'aministration, assemblée generale, tenue du livre associatif obligatoire, compte bancaire .....  le seul interet de l'association est quand elle est declarée d'interet general car tu peux delivrer des reçus fiscaux qui permettent à tes donateurs de deduire 66% des sommes versés a l'assoc, de leurs impots
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1 May 12 à 14:52
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Après de nouvelles recherche, je viens de trouver quelques choses qui peut éclairer grand nombre de personne voulant se lancer la dedans : "Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe à une association d’intérêt général. Le mécénat est fiscalement considéré comme un don. Le sponsoring ou parrainage est un acte publicitaire : en échange d’un espace publicitaire, une entreprise paye à l’association une somme d’argent ou fournit du matériel.... L’association devient un outil de la communication de l’entreprise. Fiscalement, le sponsoring est vu comme une prestation de service. * Le mécénat Le cadre dans lequel le mécénat s’exerce a été redéfini par la loi du 1er août 2003. Fiscalement, le mécénat est considéré comme un don, il n’est donc pas soumis à la TVA. L’entreprise qui fait un don dans le cadre du mécénat peut bénéficier de réduction d’impôts si l’association est reconnue d’intérêt général. Elle peut déduire de l’impôt sur les sociétés (ou de l’impôt sur le revenu le cas échéant) 60% du montant de son don dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires. En cas de dépassement, l’entreprise peut reporter l’excédant sur les cinq années suivantes. Pour simplifier, on peut dire que dans le cadre du mécénat, il est possible d’accorder des contreparties en image qui resteront du domaine de la communication de l’entreprise. Par exemple on pourra mettre le logo de l’entreprise sur les documents de communication de l’association pour « remercier » l’entreprise, mais il ne doit pas y avoir le slogan de l’entreprise, ni de message incitant à la consommation d’un produit en particulier. Le mécénat ne se limite pas aux seuls dons financiers, il existe quatre grandes formes de mécénat : Dons financiers Dons en nature Dons en technologie, il s’agit pour l’entreprise de mobiliser son savoir-faire au service de l’association. Mécénat de compétences, l’entreprise met un ou plusieurs de ses salariés à la disposition de l’association. * Le sponsoring ou parrainage Le parrainage, équivalent français du terme anglo-saxon sponsoring, est une prestation de service. Les ressources reçues par sponsoring sont donc soumises à la TVA (sauf si l’association n’est pas soumise aux impôts commerciaux). L’entreprise déclare les ressources données à l’association dans son compte de résultat en tant que charges de communication. Le sponsoring peut comme le mécénat se présenter sous plusieurs formes : apports financiers, en nature, en technologie ou en compétences." Donc une association déclaré mais pas d'intérêt générale peut bénéficier de sponsoring, don en échange de publicité, contrairement au mécénat qui lui peut-être fait que pour une association d'intérêt générale. http://www.solfia.org/spip.php?article91
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1 May 12 à 15:09
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La somme donnée est déductible des impôts si l'association n'est pas soumises aux impôts commerciaux. "Le principe : non soumission aux impôts commerciaux En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA. Ce principe figure désormais en préambule de l’instruction de la Direction générale des impôts 4 H-5-06 du 18 décembre 2006. En revanche, les associations deviennent passibles des impôts commerciaux dès lors qu’il est admis qu’elles exercent une activité lucrative, et ce afin d’éviter les distorsions dans la concurrence et de garantir le respect du principe d’égalité devant l’impôt. Étant précisé que, dans ce cas, les associations peuvent revendiquer le non-assujettissement à tel ou tel des impôts commerciaux, en vertu d’une disposition particulière de la législation fiscale et qui serait applicable dans les mêmes conditions à une entreprise relevant du secteur marchand." http://www.associations.gouv.fr/701-l-asso...les-impots.htmlLe don en nature, je pense que c'est un don en pièces par exemple. Sinon il est clair que c'est ambigüe pour les esprits coquins  De rien Fmx51, en faite je m'entête à en savoir plus, non pas pour forcément me lancer dans une association, car si il est possible de le faire sans, ça évite bien moins de paperasse, tant mieux  Mais justement, ça permet à beaucoup de monde de comprendre mieux, moi le 1er sur ces histoires de sponsoring etc, ... Et D'ailleurs Merci Samy et les autres membres pour l'aide apporté
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), tu t'engages a faire figurer sa pub sur ta tenue ou ta moto.... lui integre son don dans sa compta pub, deduit cela de son exercice financier, donc diminue son benefice, donc paie moins d'impot....