Déclaration moto tout terrain plus que quelques jours Options

[pedrouille]

Info sur Mc Leuglay

[Freeman21]

Salut Pedrouille!
Je te remercie pour cette information! A+

[PATOZOR]

c'est quoi les démarches à suivre pour cette fameuse déclaration

[husquy 21 jojo]

Info sur Mc Leuglay

salut comment on fait pour lire ton site vu que je ne vois pas la maniere de rentrer dedans

[teambobo]

Info sur Mc Leuglay

salut comment on fait pour lire ton site vu que je ne vois pas la maniere de rentrer dedans

salut tout le monde .jojo ton ordi s est un husqvarna ??

[husquy 21 jojo]

Info sur Mc Leuglay

salut comment on fait pour lire ton site vu que je ne vois pas la maniere de rentrer dedans

salut tout le monde .jojo ton ordi s est un husqvarna ??

ho oui coco.

[chablisman]

http://www.service-public.fr/

[pedrouille]

Info sur Mc Leuglay

salut comment on fait pour lire ton site vu que je ne vois pas la maniere de rentrer dedans

Voila le lien direct news mc leuglay

[dalilefou]

Heu! qui a reussi à avoir un numero d identhification pour sa moto?

j'ai fait la télé-declaration ,il y a pres de 15 jours et toujours pas de nouvelles.
Du coup je telephone au 39 39 du service public qui me renvoit à la prefecture de mon departement , qui me renvoit au ministere de l'interieur ,qui me renvoit au SI des vehicules qui me renvoit au ANTS gouv qui me renvoit etc etc .
Je telephone à la gendarmerie qui me dit qu ils ne savaient pas qu il y avait une procedure pour declarer les vehicules non soumis à reception , et qu ils n'ont pas reçu d ordre de verbaliser les motos qui n ont pas de numero

J allais oublié de tous les services que j ai appelé , aucun n etait au courant de ça .

Le seul truc qui a ete productif (enfin j'espere) c est d'avoir appelé le 0811 105 716 qui a pris mon nom prenom adresse mail et postale , mes numeros de tel et le numero de serie de la moto et qui m' a cree un autre numero de dossier en disant que si je me faisait arreter avec la moto dans le camion ,il fallait que je leur donne le numero de tel çi dessus avec le numero de dossier qu ils mont donné

ce service administratif est ouvert de 8h à 23h (la j suis resté sur le cul) toute la semaine et meme le samedi ( encore sur le cul).

voila donc mon aventure , donc si d autres ont fait la declaration et qu ils ont eu un numero à mettre sur leur moto ou autre qu ils le fassent savoir .

[MXerby01]

J'ai envoyé le spapier aujourd'hui, j'attends....

[dturbo52]

Moi j'ai fais la declaration le 11 novembre et j'ai reçu le courrier(par email) le 26 novembre

[dalilefou]

Moi j'ai fais la declaration le 11 novembre et j'ai reçu le courrier(par email) le 26 novembre

Un espoir alors !!! lol

merci

[baboonmx]

Je telephone à la gendarmerie qui me dit qu ils ne savaient pas qu il y avait une procedure pour declarer les vehicules non soumis à reception , et qu ils n'ont pas reçu d ordre de verbaliser les motos qui n ont pas de numero

Tu n'as pas dû d'adresser à la bonne personne, car ils le savent et il y a même un logiciel sur leur site intranet, qui donne toutes les données de la moto si temps soit peu qu'elle soit enregistrée.

Le 0811 105 716 tous les conseillers sont en ligne ,ça va faire 20 minutes. De plus si les forces de l'ordre te contrôlent, ils ne pourront rien savoir par téléphone, il faut qu'ils fassent une réquisition à ce service par fax ou mail, alors si tu es dans la campagne un dimanche quand tu pars rouler, ça va être galère.

En tout cas, moi ça va faire pratiquement 1 mois que j'ai envoyé le tout par courrier et toujours pas de réponse. Pour l'instant je m'affole pas le gamin s'est cassé le poignet la semaine dernière et il est platré jusqu'au 4 janvier.

[dalilefou]

Je telephone à la gendarmerie qui me dit qu ils ne savaient pas qu il y avait une procedure pour declarer les vehicules non soumis à reception , et qu ils n'ont pas reçu d ordre de verbaliser les motos qui n ont pas de numero

Tu n'as pas dû d'adresser à la bonne personne, car ils le savent et il y a même un logiciel sur leur site intranet, qui donne toutes les données de la moto si temps soit peu qu'elle soit enregistrée.

Le 0811 105 716 tous les conseillers sont en ligne ,ça va faire 20 minutes. De plus si les forces de l'ordre te contrôlent, ils ne pourront rien savoir par téléphone, il faut qu'ils fassent une réquisition à ce service par fax ou mail, alors si tu es dans la campagne un dimanche quand tu pars rouler, ça va être galère.

En tout cas, moi ça va faire pratiquement 1 mois que j'ai envoyé le tout par courrier et toujours pas de réponse. Pour l'instant je m'affole pas le gamin s'est cassé le poignet la semaine dernière et il est platré jusqu'au 4 janvier.

Il est vrai que cela a mis un bon moment avant d avoir quelqu un au bout du fil au 0811 105 716 .

[LudoFlokawa]

Info sur Mc Leuglay

Bonjour à tous . Moi j' ai fait la déclaration de mes trois bécanes depuis le 13 novembre et je n' ai toujours pas de nouvelles .En plus à la préfecture de la Haute-Marne, ils ne sont meme pas au courant . Ils ont eu l' air de me prendre pour un foucar la première fois j'ai fait la déclaration sur les imprimés prévus. Les trois imprimés m' ont été renvoyés en me mettant sur un post-it que les motos de cross n' étaient pas à déclarer vu qu' elle ne sont pas homologuées. alors maintenant je les ai déclarées via internet et j'ai gardé mes imprimés qu'ils m'ont renvoyés au cas ou. C'est vraiement laborieux. En haut lieu ils font des lois qu' ils ne sont pa

[LudoFlokawa]

Info sur Mc Leuglay

Bonjour à tous . Moi j' ai fait la déclaration de mes trois bécanes depuis le 13 novembre et je n' ai toujours pas de nouvelles .En plus à la préfecture de la Haute-Marne, ils ne sont meme pas au courant . Ils ont eu l' air de me prendre pour un foucar la première fois j'ai fait la déclaration sur les imprimés prévus. Les trois imprimés m' ont été renvoyés en me mettant sur un post-it que les motos de cross n' étaient pas à déclarer vu qu' elle ne sont pas homologuées. alors maintenant je les ai déclarées via internet et j'ai gardé mes imprimés qu'ils m'ont renvoyés au cas ou. C'est vraiement laborieux. En haut lieu ils font des lois qu' ils ne sont pas fichu de faire appliquer

[husquy 21 jojo]

Info sur Mc Leuglay

Bonjour à tous . Moi j' ai fait la déclaration de mes trois bécanes depuis le 13 novembre et je n' ai toujours pas de nouvelles .En plus à la préfecture de la Haute-Marne, ils ne sont meme pas au courant . Ils ont eu l' air de me prendre pour un foucar la première fois j'ai fait la déclaration sur les imprimés prévus. Les trois imprimés m' ont été renvoyés en me mettant sur un post-it que les motos de cross n' étaient pas à déclarer vu qu' elle ne sont pas homologuées. alors maintenant je les ai déclarées via internet et j'ai gardé mes imprimés qu'ils m'ont renvoyés au cas ou. C'est vraiement laborieux. En haut lieu ils font des lois qu' ils ne sont pas fichu de faire appliquer

donne moi ton site mon ami. ps. je t aime vieux cochon

[LudoFlokawa]

Info sur Mc Leuglay

Bonjour à tous . Moi j' ai fait la déclaration de mes trois bécanes depuis le 13 novembre et je n' ai toujours pas de nouvelles .En plus à la préfecture de la Haute-Marne, ils ne sont meme pas au courant . Ils ont eu l' air de me prendre pour un foucar la première fois j'ai fait la déclaration sur les imprimés prévus. Les trois imprimés m' ont été renvoyés en me mettant sur un post-it que les motos de cross n' étaient pas à déclarer vu qu' elle ne sont pas homologuées. alors maintenant je les ai déclarées via internet et j'ai gardé mes imprimés qu'ils m'ont renvoyés au cas ou. C'est vraiement laborieux. En haut lieu ils font des lois qu' ils ne sont pas fichu de faire appliquer

donne moi ton site mon ami. ps. je t aime vieux cochon

moi aussi ma poule. www.mon.service-public.fr

[brunty]

PFFFF n'importe quoi avec ça il pensent que les gens vont plus rouler sur la route et moin de vole

[bichet]

bj je suis aller a la sous prefecture et laba persone na pus me repondre a se sujer allor que faire

[bigfoot]

bj je suis aller a la sous prefecture et laba persone na pus me repondre a se sujer allor que faire

rien

[husquy 21 jojo]

bj je suis aller a la sous prefecture et laba persone na pus me repondre a se sujer allor que faire

rien

je
suis aller sur le site donc ce sont les motos achete apres le 2 juin qui sont concernees vue que c est posterieur a cette date et non pas anterieur.
posterieur =apres
anterieur=avant

[crossmam59]

si personne le fait comment ils vont faire
encore une loi qui tombe a l eau

[MXerby01]

bj je suis aller a la sous prefecture et laba persone na pus me repondre a se sujer allor que faire

rien

je
suis aller sur le site donc ce sont les motos achete apres le 2 juin qui sont concernees vue que c est posterieur a cette date et non pas anterieur.
posterieur =apres
anterieur=avant

Pour les motos postérieur a cetet date, tu avait 15 jours à partir de l'achat, sinon pour les motos acheté avant, tu avais 6 mois (jusqu'au 3 decembre)....
Mais je n'ai jamais encore vu de moto meme neuve avec ceci....mais faut el faire, car d'après ce que j'ai entendu, se sera demandé pour certaines courses....

[bigfoot]

parce que vous croyez que les gendarmes on que sa a faire de venir vérifier les motos sur les terrain ils les controle deja pas en ville au milieu des cité
et sur les courses on ne fait deja pas les controles techniques alors controler les numero !!!!!!

[baboonmx]

parce que vous croyez que les gendarmes on que sa a faire de venir vérifier les motos sur les terrain ils les controle deja pas en ville au milieu des cité
et sur les courses on ne fait deja pas les controles techniques alors controler les numero !!!!!!

normal les cités sont en zone police et pas zone gendarmerie c'est pour ça qu'on les voit jamais dans les cités

[LudoFlokawa]

bj je suis aller a la sous prefecture et laba persone na pus me repondre a se sujer allor que faire

rien

je
suis aller sur le site donc ce sont les motos achete apres le 2 juin qui sont concernees vue que c est posterieur a cette date et non pas anterieur.
posterieur =apres
anterieur=avant

salut jojo . Depuis le 2 juin tu dois déclarer toutes tes bécanes et cela jusqu' au 3 décembre2009.Et maintenant pour toute nouvelle acquisition ,tu as quinzes jours pour faire ta déclaration.C' est sur le papier que j'ai eu en achetant la KX 85 2010. Mais ils faudrait que déja les préfectures soient au courant

[LudoFlokawa]

parce que vous croyez que les gendarmes on que sa a faire de venir vérifier les motos sur les terrain ils les controle deja pas en ville au milieu des cité
et sur les courses on ne fait deja pas les controles techniques alors controler les numero !!!!!!

Je suis d'accord avec toi Bigfoot , magré tout sur le papier que j'ai ils disent que si tu ne fais pas la déclaration c' est passible d' une amende de 4 classe d' ou une amende qui peut aller jusqu'à 750euros max.
numéro51 en vétéran

[Gabe]

le pire c'est qu'il te demande pas la date d'achat, donc déjà le délai des quinze jours
Ensuit eun collègue a immatriculé sa pit, il a tous ... sauf la plaque car personne ne sait quoi elle ressemble a part qu'elles sont bleu.

[Sergio]

Je viens d'acheter une 85 neuve pour mon fils. Je ne la déclarerai pas. Faut pas déconner quand même ...