NATURA 2000 FRAPPE ENCORE PLUS FORT ! Faire rouler dans l'hexagone, c'est pas franchement de la tarte..., " évaluation d'incidence " à compter du 11/08/10 Options

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15 juin 2010 - Infos Générales
Décret Natura 2000 - Une nouvelle attaque contre les sports mécaniques ! La FFM saisit le Conseil d'Etat.


Cela continue ! Un décret du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, visant à évaluer l’impact des activités humaines en zone Natura 2000 a été publié le 11 avril dernier.
Celui-ci s'appliquera de plein droit à compter du 11 août prochain.

Bien entendu, les activités de sports mécaniques sont une nouvelle fois particulièrement visées car elles sont soumises à des contraintes spécifiques.
Plus grave encore, les obligations liées à ce texte prétendent s'appliquer à l’ensemble de l’hexagone.
A titre d'exemple, en France et au terme de ce décret, toutes les manifestations de sports mécaniques et toutes les homologations de circuits devront réaliser une évaluation d'incidence, qu’elles soient situées à l’intérieur ou à l’extérieur des sites Natura 2000.

Ce texte est une nouvelle arme pour certains Préfets « motophobes » qui n'hésiteront pas à interdire, par principe, toutes activités de sports mécaniques sur des pans entiers du territoire national.

Pourtant, il est clairement affirmé dans la charte constitutionnelle de l’environnement de 2004, que si le développement durable comporte un volet environnemental, il doit permettre également le développement économique, ainsi que le progrès social.

La Fédération Française de Motocyclisme se devait de réagir devant cette nouvelle « agression ». Aussi, elle vient de déposer une requête en annulation de ce texte devant le Conseil d'Etat.

Espérons que la Haute Juridiction saura faire preuve de clairvoyance en refusant l'éradication de sports plébiscités par les Français (sondage Ipsos septembre 2009) et reconnus d'intérêt général par la loi française.

Le Service Communication