ci-dessous l'application d'une sanction disciplinaire en mx que l'on devrait retrouver chez nous.
Faits incriminés :
Il est reproché à Mr x de ne pas avoir respecté la signalisation spécifique à l’activité motocross (drapeau jaune) provoquant un accident avec mr y.
La commission considère cette erreur technique comme une faute disqualifiante prévue au chapitre I , groupe 1, alinéa (e) du règlement disciplinaire de l’UFOLEP susceptible d’une sanction pouvant aller de l’élimination de la rencontre à 4 semaines de suspension, assorties, en plus, des amendes prévues chaque saison dans les règlements, et/ou de travaux d’intérêt fédéral. Par ces motifs, la commission prononce à l’encontre de Mr x : 1°) 4 semaines de suspension de compétition à partir de la date de la 1ère course du championnat du comité de bretagne UFOLEP pour lequel Mr x sera inscrit 2°) la participation à des travaux d’intérêt fédéral, à savoir : la participation à un stage de commissaire de piste avant le 22 avril 2012 et l’application sur le terrain lors de 4 manifestations organisées par le Comité de Bretagne UFOLEP au choix de Mr x et ceci avant le 31 août 2012.
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