Avis sur arrestation Options

[micropods]

Salut,
Je me permet de mettre mon grain de sel sur ce petit débat car il y a pas mal de chose éronées qui sont dites. Je ne suis pas pénaliste, mais quand meme étudiant en droit (fiscal et des affaores), et je peux te dire que concrètement, mentir ne servira a rien dans ton cas, a par te mettre dans une merde.
Tout d'abord, si le mec porte plainte, ce n'est pas a toi de prouver que tu n'a pas commis d'infraction mais aux services de police de proeuver que tu en a commis une. C'est la base meme de la présomption d'innocence, et c'est aux services de police de prouver ta culpabilité.
Ensuite sache que ce que tu as fait c'est une connerie, et c'est bien que tu t'en soit rendu compte, mais sur ce forum, je pense pas qu'il y ait beaucoup de personnes qui ne l'ont jamais fait, et les juges ne sont pas toujours les affreux monstres que l'on croit. Ce sont des gens parfaitement compréhensif, et pour une première fois, sans antécédant, meme si tu étais reconnu coupable, tu ne risque a mon avis pas grand chose, a part un bon rappel a l'ordre et une leçon de morale.
Sans parler du fait que les preuves obtenues irrégulièrmeent (et ici le vol de document est caractérisé), ne peuvent être utilisées devant les tribunaux, et le juge doit les écarter, sans parler non plus du fait que la personne n'était sans doute pas habilité a effectuer un controle (a moins que les membre de l'ONF le soit, ce qui serai extremement surprenant), et encore moins une fouille, ou encore du fait qu'il t'a mis en danger délibérement.
Bref, pour résumer, tu ne risque rien, et je ne suis ni policier, ni une personne de la ville, un simple étudiant en master de droit, et ce que je te dis n'engage que moi, mais je pense pouvoir te dire sans crainte que tu peux dormir sur tes deux oreilles.
Si tu as des questions n'hésite pas.
David

Salut,


tu t'es trompé c'est pas la police mais ONF qui doit prouver non?

[luddoy]

Le problème c'est lui qui sera accusé et donc a lui de se défendre et d'apporté les preuves de son innocence.

ah j'ai raconté de la merde apparemment !!

[micropods]

Le problème c'est lui qui sera accusé et donc a lui de se défendre et d'apporté les preuves de son innocence.

ah j'ai raconté de la merde apparemment !!

Normalement:

Une personne non assermenté m'accuse donc à lui de prouver.

Une personne assermenté (ONF, Policier, Gendarme etc...) m'accuse donc à moi d'apporter la preuve.

Normalement c'est ça? non?

à Confirmer

[le yac76]

Pas sur que l'ONF soit assermenté pour t'arreté et te fouiller comme la dit DAV

[micropods]

Pas sur que l'ONF soit assermenté pour t'arreté et te fouiller comme la dit DAV

Le policier m'a dit que ONF est assermenté.

Pour la fouille c'est interdit que ça soit un flic ou ONF.