Citation (vincektm @ 24 Jul 12 à 22:52 )
tu pourra continué les courses en septembre que si,a priori, ton club ce reafillis a lufolep!!! donc en gros si le club ce reafillis lapac gagne en quelque sorte!!!
sinon je voulais juste repondre a certain poste qui dis que beaucoup de gens ont abuse de lassurance et autre que cest leur faute etc.... ben moi je dis que tout ceux qui en ont profite comme moi nont pas forcement tord on prend une assurance donc on en profite la ou le probleme est cest quils nont jamais envoyé dexpert ou bien meme recuperé les equipement et autre donc leur trou ils ne peuvent sen prendre qua eux!!!
ceci etant ils faudrai peut etre ce mobilisé pilotes president accompagnateur et autres benevole de tout les club de la france et bloqué lapac!!! ine bonne grosse manif pour faire voir notre mecontentement!!!
et autre chose que jarrive pas a comprendre comment est ce possible quil y ait autant de deficit depuis plusieur annnee sans quils ne sen aperçoivent??? moi jy crois pas trop du deficit oui mais pas autant je pense juste quils nous prennent pour des pigeons tres con et quon va payé!!! ce serai bien de prouvé le contraire non??
Salut Vincent
Si tu doûte pour le deficit de la MAIF, regarde en dessous le copié collé d'un courrier de l'Ufolep que j'ai trouvé sur internet. Pour info le cas N°1 ça s'est passé dans mon club.
1. Dossier RC Organisation Association Moto Cross : Jeune sportif âgé de 18 ans pénètre sur le circuit motocross appartenant à l’association UFOLEP sans être titulaire d’une licence UFOLEP et de fait, sans disposer de garanties Individuelle Accident. Chute grave et sportif tétraplégique (AIPP 75%). L’association est déclarée responsable à 50% du préjudice corporel pour avoir accepté la participation de personnes non titulaires d’une licence sportive. La Cour de Cassation a confirmé ce partage de responsabilité. Provision de 3.600.000 €.
2. Dossier RC. Licencié grièvement blessé (tétraplégie) lors d’une activité motocross. L’avocat de la victime a agi devant la CIVI au titre des articles 222-19 et 121-3 du Code pénal (hauteur insuffisante d’un grillage de protection). Malgré l’homologation préfectorale du terrain, la CIVI a accueilli la demande de la victime. Fonds de garantie a interjeté appel de la décision de la CIVI et a mis en cause l’assureur RC. Appel en cours. Provision de 6.000.000 €.
3. Un bénévole, chargé de mettre en place les barrières de sécurité pour une course d’endurance sur circuit, chute en regagnant son hébergement après le repas du soir. IPP prévisible de 22% + préjudice économique (artisan ne pouvant plus travailler en hauteur en raison de troubles de l’équilibre. Provision de 435.000 €. La victime assigne l’association pour défaut d’éclairage.
4. Chute d'un motocycliste due à la chute d'un autre participant lors d'un entraînement de motocross sur une piste exploitée par l'association assurée: La victime assigne l'association pour défaut d'organisation. Le TGI déboute la victime de ses demandes de condamnation et d'indemnisation et l'invite à rechercher la responsabilité du participant dont la motocyclette était déjà au sol et qu'il a heurtée. Le jugement est frappé d'appel. Néanmoins la victime assigne le sportif à l’origine de sa chute et un sursis à statuer a été prononcé par la Cour d’Appel (action en responsabilité à l’encontre de l’association) dans l'attente du jugement à intervenir concernant cette instance. Dans les deux cas de figure (RC association ou RC individuelle du licencié, le contrat groupe est concerné).
AIPP 85%. Provision de 4.521.000 €.
5. Accident de motocross lors d’un entraînement. AIPP de 5 à 15%. Provision 200.000 €.
6. Un dossier Responsabilité civile vient d’être récemment déclaré pour une provision à 1.000.000 €. Le bénévole de l’association reconnaît la piste motocross avec son engin et chute sur une racine. Polytraumatisé.
7. Lors d’une course cycliste, un concurrent heurte un spectateur derrière les cordes de protection (AIPP 15% et retentissement professionnel). Provision 215.625 €.
8. Véhicule tiers fauche 3 cyclistes participant à une randonnée organisée par une association. Une victime tétraplégique. L’assureur du véhicule qui est intervenu au titre de la Loi Badinter engage un recours judiciaire à l’encontre de l’association organisatrice pour défaut d’organisation (véhicule balais non signalé et masquant les cyclistes). Provision de 2.200.000 €.
9. Licencié cycliste grièvement blessé lors d’un accident de peloton (paraplégie). Chute résulterait d’un accrochage avec un autre licencié. Forte probabilité de RC sur la base de l’article 1384.1. Provision 1.900.000 €.
10. Licencié cycliste grièvement blessé lors d’une chute collective de peloton. Paraparésie lourde. Provision 1.500.000 €.
11. Accident grave (deux morts et plusieurs blessés) survenu lors d’une course cycliste. Collision entre deux véhicules motorisés à une intersection. Un des deux véhicules fauche plusieurs spectateurs. L’assureur du véhicule indemnisant les victimes au titre de la loi BADINTER met en cause l’association pour défaut d’organisation. Le véhicule se serait engagé sur l’invitation du signaleur qui aurait commis une faute. De plus, le PV de gendarmerie relève que le signaleur n’était pas titulaire du permis de conduire, contrairement à la réglementation. Provision 2.000.000 €.
12. Licencié grièvement blessé (paraplégie) lors d’une séance d’essai préparatoire. Sa moto est entrée en collision avec celle d’un autre concurrent qui n’a pu être identifié. Le licencié a mis en cause l’organisateur pour ne pas avoir protégé le trou dans lequel il a été projeté. TGI et Cours d’Appel ont confirmé la RC de l’association. Coût du dossier : 1.900.000 €.
13. Deux licenciés blessés lors d’un motocross régional. La responsabilité de l’organisateur a été confirmée en appel pour non respect de l’obligation de visite du terrain après modification et absence d’information aux pilotes quant à cette modification. Coût du dossier : 340.000 €.
14. Licencié chute sur une bosse du circuit motocross. Il est grièvement blessé (paraplégie) et engage la RC de l’association pour défaut d’obligation de sécurité (bosse particulièrement dangereuse). Il est débouté en première instance. Appel en cours de la Cour d’Appel de Paris. Provision 2.000.000 €.
15. Lors d’une poursuite sur terre, des concurrents se sont heurtés et un des véhicules est projeté sur une butte sur laquelle se trouve le directeur de course adjoint. La RC du concurrent est engagée sur le fondement de la Loi Badinter et le droit à indemnisation de la victime est total. Appel en cours car la victime a estimé que le TGI avait minoré son préjudice. Provision 260.000 €.
16. Concurrent d’un enduro percuté par un autre concurrent à la sortie d’un chemin de terre. Il engage la responsabilité civile de l’association pour défaut de signalisation. Provision 21.000 €.
17. Un concurrent perd le contrôle de sa moto et heurte un autre concurrent : Coût du dossier : 18.000 €.
18. Perte de contrôle d’un quad qui blesse un spectateur .Coût du dossier : 40.000 €.
19. Concurrent sort de piste et heurte un spectateur. Provision 32.000 €."
13 Jul 12 à 07:12 
. Le terrain est ouvert dimanche, je vais faire la distribution.
au moins j'en aurais profité 3 ans lol
