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| la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) s'apprête à déposer auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) une demande afin d'utiliser un outil informatique de détection automatique des internautes téléchargeant en masse les fichiers protégés par les droits d'auteur. Marc Guez, directeur général de la SCPP, enverra dès la semaine prochaine son dossier à la CNIL après avoir choisi "entre deux prestataires de service susceptibles de lui fournir cet outil informatique". La CNIL a un délai de deux mois pour donner sa réponse. La SCPP maintient toujours ses recherches en repérant au coup par coup les plus gros utilisateurs d'échange de fichiers musicaux, et continuera ses actions judiciaires, tant au pénal qu'au civil. |